Par requête déposée au greffe le 30 mai 2022, Mme [N] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne (affaire enrôlée sous le n° RG 22/119).

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 16 mars 2026.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 mars 2026.

[I] [D] en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel enrôlé devant la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro RG 25/5039 et à lui payer 1.800 € au titre des

[S] demande à la cour de : - lui donner acte qu'il accepte le désistement par la société Crédit Immobilier de France Développement de l'appel enrôlé sous le RG n°24/1539, - lui donner acte qu'il se

sous le N° RG 21 / 00849, mais dans le cadre de l'instance d'appel initiée par Monsieur [M] [E] et enrôlée sous le N° RG 21 / 00804 - que les instances d'appel enrôlées sous les N° RG 21 / 00804 et

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 19/02512. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00636) a été formée le 16 mars 2020 par la SAS [7].

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 18/01640. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00640) a été formée le 16 mars 2020 par la société [Adresse 8].

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 19/04008. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00641) a été formée le 17 mars 2020 par la société [5].

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 19/04008. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00643) a été formée le 17 mars 2020 par la société [5].

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 19/02512. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00644) a été formée le 17 mars 2020 par la SAS [7].

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 18/01640. Une déclaration d'appel rectificative (n° 20/00647) a été formée le 17 mars 2020 par la société [Adresse 8].

L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/53461. Le 3 décembre 2025, l'affaire a été radiée.

[B] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de condamnation des défendeurs : - sous astreinte de 200 euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement de l'enrobé

ordonnance en date du 20 décembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - Rejeté les fins de non-recevoir, - Constaté que les aménagements du terrain de type, notamment, enrobé

Le 5 avril 2024, la société 1640 Investment 5 a interjeté appel de la décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/06793 devant le pôle 1 chambre 10.

sous le N° RG 18 / 00644, et par voie de conséquence de l'extinction de l'instance enrôlée sous le N° RG 22 / 00332 après demande de réinscription présentée par ces derniers .

Il convient donc de rejeter la demande de nullité et de joindre l'instance enrôlée sous le n° RG 25/3284 avec celle enrôlée sous le n° RG 25/2887, les deux instances concernant le même jugement et les

mai 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI Goodwill demande à la cour de : - Prendre acte de son désistement d'instance dans le cadre de la présente affaire enrôlée

Cette déclaration d'appel complémentaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/54.