communauté, calculée selon la règle du profit subsistant, devra être fixée à la somme de 19.130,63 €, - constater que la demande de M.

Encore, madame X... ne conteste nullement le principe d'un droit à récompense au profit de la communauté, qui ne peut être en l'espèce moindre que le profit subsistant, celui-ci étant déterminé d'après

Il est par ailleurs tout aussi constant que l'immeuble a été évalué à une valeur de 195'000 euros en 2020 et que M.

faire le calcul du profit subsistant à la date de la donation du bien immeuble dont s'agit, le profit devant être évalué au jour de l'aliénation.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

subsistant ; elle ne peut toutefois être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire ;. elle ne peut être moindre que le profit subsistant quant la valeur empruntée a servi à acquérir

subsistant ; qu'elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire ; qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à

l'évaluation de la maison située sur [Localité 17]: Considérant que comme l'a relevé le premier juge, la méthode retenue par l'expert [M], soit la méthode d'évaluation par reconstitution est tout à

et le profit subsistant.

Le premier juge a retenu une récompense due par la communauté à Mme X... égale au profit subsistant calculé sur les bases suivantes : valeur du bien 1996 : 105 800 ¿ (acquisition du terrain 300 000 Fr

Madame [X] conteste et l'existence d'un apport propre à monsieur [T], et l'application de la règle du profit subsistant.

de Maître Vitale, statuant à nouveau, - à titre principal, - fixer la récompense due à la communauté par Mme [N] à 130.000 euros, correspondant au profit subsistant pour les travaux effectués sur le

X... ne versait pas aux débats d'estimation de nature à déterminer la valeur actualisée du bien immobilier nécessaire à l'application de la règle du profit subsistant et qu'il n'appartenait pas à la juridiction

subsistant, qu'elle ne peut être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire et qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant lorsque, comme en l'espèce, la valeur empruntée a

En outre l'évaluation du bien doit se faire à la date la plus proche du partage.

[F] sur le lot n° 7 n'ont laissé aucun profit subsistant alors que le lot n° 6, pour lequel elle déclare avoir financé la totalité des travaux, représente 72,814 % de la superficie totale, d'où un profit

valeur des travaux financés par Madame [Z]'; que cette évaluation n'a pas été contestée et qu'en application de la règle du profit subsistant, la récompense est égale à la valeur finale du bien (805.000

et le profit subsistant.

leur bonne fin et fixer si possible la date de leur achèvement, - dire si les travaux réalisés sont conformes aux préconisations de l'expertise précédemment ordonnée, - vérifier si les infiltrations subsistent

Elle fait valoir que la communauté ne doit récompense à l'époux propriétaire que si elle a effectivement tiré profit de biens propres et si ce profit est subsistant au jour de la liquidation de la communauté