Elle est ainsi rédigée : « CHAPITRE 5 : EXTENSION DE GARANTIE 5.1 Carences de fournisseurs L'assureur garantit les Pertes d'exploitation et/ou Frais supplémentaires d'exploitation du fait d'une

Manfredo Z... n'ont entendu poursuivre l'exploitation dans un intérêt personnel, ni n'ont commis de fautes de gestion.

Par exploit d'huissier en date du 12 octobre 2022 la SA HLM du département de l'Oise a fait assigner la SAS HZA en référé devant le président du tribunal judiciaire de Beauvais aux fins de voir constater

de fait des parcelles par Monsieur [B] qui en a pris possession ; que cette exploitation s'est faite dans un premier temps en vertu d'une attestation de bail verbal et du paiement du fermage 2016 à Madame

Par courriel du 11 août 2022, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne a indiqué ne pas pouvoir procéder au versement d'un acompte au titre de la garantie perte d'exploitation, du fait de la cessation

travers ce mur sur toute la longueur. » Madame [I] [S] conteste l'analyse de l'expert judiciaire, faisant valoir que ce dernier aurait effectué des constatations approximatives et n'auraient pas exploité

Thales constituait pour faire face à l'obligation de reconstituer les fonds propres de sa filiale la société Thales LCD devait être réintégrée dans les résultats d'exploitation.

Par courrier en date du 4 mai 2020 et courriel en date du 30 juin 2020, la société Ifopse a déclaré son sinistre à la société Axa France Iard et a sollicité l'indemnisation de ses pertes d'exploitation

Bretagne, la somme de 7 441,33 euros hors-taxes au titre de la subrogation légale, - la condamner à payer à la société Transports [G] Louis-[H], la somme de 25 000 euros au titre de la perte d'exploitation

C'est dans ce contexte que, par acte du 3 juin 2021, Mme [K] a fait assigner la société Sète Exploitation Automobile devant le tribunal judiciaire de Montpellier. 6.

d'une déclaration d'exploiter en 1951 par M.

Elle souligne que son chiffre d'affaires et son résultat sont en baisse, que sa trésorerie lui permet à peine de faire face à ses charges d'exploitation, que le contrat de travail de l'épouse du gérant

FAITS ET PROCEDURE La Cour se réfère expressément à l'exposé des faits contenu dans l'arrêt rendu entre les mêmes parties le 16 avril 1996 qui statuant sur l'appel élevé par André X... à l'encontre du

S'agissant des préjudices annexes, elle invoque la perte d'exploitation du fait du retard à l'ouverture des hôtels.

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société ELECTRICTE DE FRANCE qui exploite à Saint Vulbas la centre nucléaire du Bugey et la SAFER Savoie Bourgogne propriétaire de terrains destinés à l'exploitation horticole

entraînant de plein droit interdiction d'exploiter; il fait également valoir que le preneur aurait pratiqué sans son accord une ouverture dans la cave de l'immeuble ; Vu les dernières conclusions de

compétent, - a déclaré recevable et bien fondée la demande présentée par la société ETAM , - a donné acte à la société BALLANDE de la fermeture le 05 décembre 2004 de son magasin à l'enseigne ETAM exploité

A..., expert comptable directeur régional, Me Breion a fait assigner M.