En conséquence et à l'instar des précédentes factures qui ont déjà été réglées par la société Apologic sans contestation de sa part, ces deux dernières factures seront également mises à sa charge pour

Elle précise être intervenue dans le cadre d'une convention d'honoraires signée le 07 septembre 2024 et avoir émis deux factures, toutes deux honorées, l'une de 360 euros TTC pour les démarches initiales

avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour un solde forfaitaire de 1.067 € qui a été réglé le 24 février 2016, rejette sa demande d'honoraire supplémentaire de 1.800 € ttc, somme facturée

le montant de la facture n° FC0154 émise pour l'opération Jardel, faute pour M.

Enfin, il n'est pas justifié que la facture n°1193 a fait l'objet d'un paiement direct par le maître de l'ouvrage pour la somme de 1 492,84 €.

Services et Soins a déposé une requête devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence pour obtenir la condamnation solidaire des débiteurs d'aliments à lui régler les factures

Durant les mois qui ont suivi, le syndicat des copropriétaires a systématiquement retourné à la SEMECO les factures que celle-ci lui faisait parvenir pour règlement.

Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

du 20 octobre 2013, .228, 44 € facture du 31 octobre 2013, .1 480, 51 € facture du 31 octobre 2015, .1 751, 29 € facture du 27 mars 2015, déduction faite de 7 000 € soit une somme totale de 15357,04

(pièces EMTE n° 6 et 11 pour les factures établies en juin 2014).

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

Sur la somme de 947,94 € Les époux [Y] ont mandaté à nouveau un expert amiable, Gwenan expertises, et sollicitent le remboursement de la facture du 3 septembre 2018 d'un montant de 947,94 €.

Les travaux réalisés sont décrits dans les factures.

S'agissant des factures impayées, il est constant qu'en cours de procédure Goodyear France s'est acquittée de la somme de 6 694,80 euros au titre de factures impayées auprès de SDR pneus, laquelle sollicite

ET FACTEUR HUMAIN à la somme de 1 281,17 € TTC au lieu de 3 947,77 € TTC présentée en paiement, - réduire les factures n° 14 ASS 002, n° 14 ASS 010 et n° 14 ASS 0011 à la somme de 26'569,40 € TTC au

Il a considéré que la société Khor, qui invoquait une prétendue facturation tardive de trois factures datant du 25 mai 2021 pour échapper à ses obligations, n'apportait pas la preuve que M.

y est valorisée pour 4.389,20 euros (pièce 2), de la facture FC115 avec une différence de facturation sur la façade (3.698,80 euros) et les joints de dilatation (90 euros) -pièce 1, et de la facture FC114

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation