Elle conteste l'analyse des factures litigieuses effectuée par l'appelant, relevant qu'une modification manuscrite unilatérale ne lui est pas opposable, que les bons de livraison ont été signés par des

2016, la note de facturation établie par le taximètre ou 'facturette'.

[U] et [R] portant sur le prétendu détournement de facturation, en raison de l'autorité de la chose jugée qui s'attache au protocole transactionnel et de débouter la selas [E] et MM.

erreur de facturation.

mentionnée de la notification de payer; en tout état de cause : - condamner la CPAM de Maine-et-Loire à lui payer la somme de 7000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

ont falsifié la comptabilité de la SCI notamment par ajout de mentions manuscrites ; s'ils affirment que les factures en cause ont donné lieu à des avoirs, ce qui est contradictoire, lesdits avoirs ne

Ce devis, qui était adressé à Mme [S] [F], portait une mention manuscrite " bon pour accord le 10 mai 2016 ".

manuscrite insuffisante pour déterminer l'identité du bénéficiaire ; par conséquent, c'est à tort que le jugement a limité le montant des sommes dues, - l'appelante doit lui payer la somme de 11.393,57

incombant à l'EARL [Adresse 7], - condamner l'EARL [Adresse 7] à lui payer la somme de 12 902,50 euros au titre des factures d'approvisionnement, - condamner l'EARL [Adresse 7] à lui payer, par

[U], représentant de la société Sopln à hauteur de 65 000 euros, ce dont il justifie par la production de diverses pièces (Cerfa de la douane, attestations, 'pièce portant mention manuscrite).

Sur la facture figure la mention manuscrite suivante : « bon pour paiement à hauteur de 8 000 € directement à l'entreprise Chroni » suivie de la date du 22/05/2014 et d'une signature.

La date manuscrite comporte une surcharge sur le jour et le mois.

et que les pièces justificatives présentées par l'appelant ne peuvent être retenues dès lors qu'elles sont postérieures aux soins ou se remplacent l'une l'autre en portant la mention ' duplicata ".

, - facturation abusive.

Les conditions générales de ventes paraphées et signées par M [H] portent également la mention manuscrite sous sa signature : Conditions générales de ventes acceptées.

En outre, il est apparu que certaines des entreprises émettrices de ces factures utilisaient un facturier permettant l'établissement de factures manuscrites tout en procédant également à des éditions de

L'intimée soutient que le fait d'avoir déduit de sa facture finale le montant des trois précédentes factures, soit 24.316,27 euros (HT), ne signifie pas pour autant que celles-ci ont été payées.

minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 1999, Monsieur Y... a confié à Monsieur Z..., garagiste, un véhicule GOLF cabriolet, pour des réparations portant

même main la mention manuscrite de l'identification de l'appelant, alors qu'elles n'émanent pas toutes de la même entreprise (6 fournisseurs distincts).

une mention manuscrite en néerlandais datée du 10 juin 2004 avec la signature de Monsieur X... ; que la traduction " accord pour l'exécution des travaux mais le décompte sera fait en régie " n'est pas