CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

212 résultats pour « faux états de trésorerie et factures falsifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

660cf2597c1ccb0008628c3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 3 décembre 2019, Mme [B] [W] a déposé plainte pour faux et usage de faux contre M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle affirme pour le surplus l'absence de prescription des faits fautifs et le bien fondé du licenciement pour faute grave de la salariée .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les conclusions d'inscription de faux : 17.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60322019691c04576326161d

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Faisant état d'un solde de facture impayé, la société Polbati-MMO a assigné le 17 juillet 2017 la société Home devant le juge des référés afin notamment de demander sa condamnation à lui payer, par provision

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864bf

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Vous nous avez Indiqué avoir vu de nombreuses fausses factures et avoir directement participé au retrait d'espèces du compte de notre Société, sur le fondement de telles factures.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Gestion du cash : Vous avez autorisé le monopole de l'accès au logiciel de trésorerie (Kyriba) uniquement au trésorier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b148c0355000835f642

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à sa collègue et le compte à utiliser n'apparaissait pas clairement sur la facture.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en provenance des États-Unis qu'elle a utilisées pour des essais et qu'elle a revendues ainsi qu'en attestent les factures de vente produites, - les factures Guidetty, RDCG, Veditex, Geneve Tour, Xtech

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163eba4667415156fa41e98

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

[W] a fait un usage de la trésorerie et du crédit contraire à l'intérêt de la société Fegec, au profit des sociétés du groupe Consultaudit, dont il est l'actionnaire majoritaire, et que ces fautes ont

Source officielle
CA

Premier président

688312df9a4bcd46bcddb13c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et usage de faux, falsification de documents délivrés par une administration publique, participation à une association de malfaiteurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93f0d41e0057d43e5ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de fin janvier 2017 pour 5327 euros - les factures IPG pour un montant de 16.946 euros qui ont été facturées après le 31.10.2015 mais qui correspondent à des prestations réalisés avant cette date, ce

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- en tout état de cause, condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036c2b9cf696a61b45bdff6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

fautifs qui vous étaient dus.

Source officielle
CA

Premier président

688312df9a4bcd46bcddb13e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et usage de faux, falsification de documents délivrés par une administration publique, participation à une association de malfaiteurs.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa2ff0009f81000890dc9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- L'appelant déplore également des fautes commises dans le cadre d'un faux bail avec la société Alpha Express Holding (AEH) dont il était salarié et Mme [N]. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f83d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise a établi une facture pour ce montant le 28 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Cette faute a conduit ADIBELL à une perte de chiffre d'affaires puisque la vague 4 juin/ juillet n'a pas été reconduite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb1

Appel

10 août 2017

10 août 2017

Les appelants font ensuite valoir que les pièces produites par la société Mediapost Holding sont des faux grossiers, les factures produites par Mediapost Holding comportant de graves anomalies portant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En effet, lui sont reprochés des actes fautifs de gestion par l'émission notamment de fausses factures ayant conduit à la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [V], « trésorier ».

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →