CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
Ce sont les femmes de chambre qui portent secours à la jeune femme (...) ', - le planning de travail des employés de l'hôtel dont il ressort que la salariée a travaillé de matinée le 24 août 2019 et que
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caae
20 septembre 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
- Une plainte déposée par Monsieur [M] le 12 octobre 2011 auprès du Commissariat du 18ème arrondissement de [Localité 4] indiquant qu'une femme s'était présentée alors que l'hôtel était complet et
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
Le 20 janvier 2023, le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude au poste d'employée d'hôtel avec dispense de l'obligation de reclassement.
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
ou de résidence hôtelière.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
à disposition au greffe.
Pôle 6 - Chambre 6
61635ddb683f470e3416dbe5
15 décembre 2010
En votre qualité de première femme de chambre, vous n'avez pas été en mesure d'expliquer votre attitude qui constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles mises en place en considération
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
de ménage.
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
- Vous refusez d'utiliser les moyens qui étaient mis à notre disposition par le groupe ACCOR pour faciliter la gestion et la bonne organisation de l'hôtel alors que les résultats de l'hôtel sont mauvais
6a19232fcdc6046d47534f93
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel, elle a reçu une proposition de reclassement sur un poste de femme de chambre au sein de l'[2], le 13 décembre 2019, à laquelle elle n'a pas donné suite
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
Madame A... affirmait agir sous la menace, la violence de M. Y... qui aurait menacé sinon de s'en prendre physiquement à sa fille. Elle-même était placée sous curatelle le 5 juin 2007.
2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
à sa disposition, des agressions verbales d'un chauffeur de taxi, des menaces de mort d'un client, de l'agression verbale et des injures d'un chef de cuisine et de sa mise à l'écart de la prime de 'complet
6a19236fcdc6046d47535406
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle
17e Chambre B
615e0d1dc25a97f0381f4bcb
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245170
en qualité de femme de ménage polyvalente, Niveau I, échelon 2, à compter du 2 octobre 2017 pour 15 heures de travail par semaine soit 64,95 heures par mois.
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
Une femme de ménage de l'hôtel atteste avoir assisté à une agression de la part de l'épouse du président directeur général envers Mme [B] [S] lui disant qu'elle était alcoolique, 'picoleuse'et la menaçant
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
à disposition pas plus qu'une salle réservée, ce qui les contraignaient à manger debout parfois dehors à proximité des poubelles derrière la cuisine, - aucun chariot n'était mis à disposition des salariés
Page 3 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.