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326 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245262

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce sont les femmes de chambre qui portent secours à la jeune femme (...) ', - le planning de travail des employés de l'hôtel dont il ressort que la salariée a travaillé de matinée le 24 août 2019 et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caae

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

- Une plainte déposée par Monsieur [M] le 12 octobre 2011 auprès du Commissariat du 18ème arrondissement de [Localité 4] indiquant qu'une femme s'était présentée alors que l'hôtel était complet et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f080

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 20 janvier 2023, le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude au poste d'employée d'hôtel avec dispense de l'obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ou de résidence hôtelière.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635ddb683f470e3416dbe5

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

En votre qualité de première femme de chambre, vous n'avez pas été en mesure d'expliquer votre attitude qui constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles mises en place en considération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de ménage.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Vous refusez d'utiliser les moyens qui étaient mis à notre disposition par le groupe ACCOR pour faciliter la gestion et la bonne organisation de l'hôtel alors que les résultats de l'hôtel sont mauvais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel, elle a reçu une proposition de reclassement sur un poste de femme de chambre au sein de l'[2], le 13 décembre 2019, à laquelle elle n'a pas donné suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Madame A... affirmait agir sous la menace, la violence de M. Y... qui aurait menacé sinon de s'en prendre physiquement à sa fille. Elle-même était placée sous curatelle le 5 juin 2007.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à sa disposition, des agressions verbales d'un chauffeur de taxi, des menaces de mort d'un client, de l'agression verbale et des injures d'un chef de cuisine et de sa mise à l'écart de la prime de 'complet

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

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CA

17e Chambre B

615e0d1dc25a97f0381f4bcb

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

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CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245170

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en qualité de femme de ménage polyvalente, Niveau I, échelon 2, à compter du 2 octobre 2017 pour 15 heures de travail par semaine soit 64,95 heures par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245154

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Une femme de ménage de l'hôtel atteste avoir assisté à une agression de la part de l'épouse du président directeur général envers Mme [B] [S] lui disant qu'elle était alcoolique, 'picoleuse'et la menaçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à disposition pas plus qu'une salle réservée, ce qui les contraignaient à manger debout parfois dehors à proximité des poubelles derrière la cuisine, - aucun chariot n'était mis à disposition des salariés

Source officielle

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