gain au mois équivalent au SMIC ; Le contrat de Monsieur [R] ne déroge pas à la règle dès lors qu'il impose une moyenne de 64 déplacements mensuels sur plusieurs départements ; s'y ajoutent les frais

Falsification de notes de frais : les justificatifs de frais de restaurant suivants : 27/ 01 et 28/ 01 et 10/ 02 et 11/ 02 ont été amputés des dates.

invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la documentation administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 du 17 avril 2013 relative à la déductibilité des frais

[U] par des chèques conséquents d'une part et en utilisant le compte bancaire de ce dernier pour assurer son train de vie d'autre part (courses, frais d'entretien voitures, Netflix, recharge mobile, vacances

invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la documentation administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 du 17 avril 2013 relative à la déductibilité des frais

appartient à l'employeur de prouver que cet avantage avéré en son principe est d'un montant nul pour qu'il ne soit pas réintégré dans l'assiette des cotisations, l'éventuelle participation du salarié aux frais

de véhicule adapté : «il n'y a pas de frais de voiture adaptée ; il possède déjà une voiture à boîte de vitesse automatique » - frais de logement adapté : adaptation de la douche - frais futurs : «

Par ailleurs l'éventuelle participation du salarié aux frais de voiture ne remet pas en cause le principe de l'avantage en nature mais vient minorer la valeur de l'avantage en nature du montant de la participation

; Les sommes allouées pour la mise à pied et préavis seront confirmées ; Il sera ajouté l'indemnité légale de licenciement de 9 325.05 € qui a été omise ; Sur la demande de remboursement des frais

faire juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société BETRIM IMMOBILIER à lui payer les sommes de : - 1.791,62 € à titre de remboursement de frais

ce qui avait été exposé en première instance, que leur fille est autonome et pour être gendarme adjoint depuis 2010 et même si son père précise toutefois l'aider encore financièrement en réglant ses frais

Les appelants avaient soutenu que l'achat de cette moto et de ses équipements était justifié par la nécessité de réduire les frais qu'engendre une voiture, comparativement à ceux qu'occasionne une moto

En approfondissant, il est apparu que le récapitulatif des frais pour location de voiture s'élevait à environ 4 000 € environ pour l'année 2008.

Le premier juge a évalué les ressources de Mme [S] à la somme de 2.393,30 euros, ses charges à 1.838,82 euros (dont forfaits pour une personne plus frais médicaux pour 67 euros, frais de transport voiture

de scolarité ou frais de nounou, frais de la voiture du couple Peugeot 206, acquisition du mobilier, elle a soldé deux crédits voitures soit 3.700€ pour le véhicule Partner et 304,90€ pour le véhicule

La société Athis Carrosserie, le 8 juillet 2015, a conditionné cette restitution au paiement de la franchise et de la somme de 400 euros au titre de frais de location de voiture.

réservé à [Localité 5], les frais d'annulation du guide, les frais d'annulation de la voiture de location, ainsi qu'une perte de marge.

Cette réflexion a débouché sur une décision stratégique visant à inverser le flux commercial au bénéfice des agences, le coût des commerciaux itinérants (salaires, charges, frais de repas, voiture de service

Mme [T] réclame, en infirmation du jugement, la somme de 4 487,81 euros au titre des frais d'assistance à expertise, des frais de déplacement en voiture pour se rendre depuis son domicile à ses différents

Par annexe 1 audit contrat de travail, la société s'engageait à verser à Mme [C] une rémunération globale de 3000€ jusqu'au 30 juin 2010, prévoyait les objectifs 2009 et 2010, le remboursement des frais