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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
B A, gérant de ces deux sociétés, par lequel les deux sociétés et M.
Pôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
Monsieur [L], par ailleurs agent d'assurance AXA, a été nommé en qualité de gérant non associé, à compter du 1er septembre 2011 par l'assemblée générale du 23 août 2011 pour une durée de trois exercices
633fc369e633183e2ee17b27
6 octobre 2022
[H] [D] a été désigné gérant non-associé, non-rémunéré, de SPART DEVELOPPEMENT.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20ac
25 janvier 2023
Le 15 janvier 2014, la société a saisi la commission de recours amiable de l'organisme, soulevant : - le statut d'associé majoritaire non gérant de M.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c0
13 septembre 2007
titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; SUR CE, LA COUR, Michaël X... expose que de mai 1957 à août 2001, il a occupé la fonction de directeur-gérant
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15a
12 mai 2022
En outre les associés peuvent, dans les statuts ou par acte séparé, donner mandat à l'un ou plusieurs d'entre eux ou au gérant non associé qui a été désigné, de prendre des engagements pour le compte de
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bd
2 avril 2024
[J] [R], intimé, et associé à hauteur de 35%, -Mme [C] [R] épouse [D], gérante jusqu'au 15 août 2018 et associée à hauteur de 35%, membre de la famille de l'intimé, -Mme [T] [N], nièce de l'intimé,
1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
DCA_21NT03434_20230317
B, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
DCA_21NT03435_20230317
DCA_21NT03437_20230317
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
Vous voudrez bien par ailleurs noter que nous n'entendons pas bénéficier de la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de travail dont vous êtes d'ores et déjà libéré.
DCA_22NT01503_20231010
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, soit des
DCA_22NT01507_20231010
C demeurait gérant de la SARL Baby Berte dont l'associé majoritaire est la SAS RA Expansion, et co-gérant non associé avec M. A B de D, de la SARL Jurisco et de la SARL Eurea Finances. M.
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
[G] [M] en a été désigné gérant non-associé le 1er avril 2010. La dénomination de HM Management a été modifiée en 2016 au profit d'Art Director Management.
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07 / 12 / 2006 * * * No RG : 05 / 00461 Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Janvier 2005 REF : JMD / CD FAILLITE PERSONNELLE
8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
[K] [A] a utilisé la faculté prévue par l'article 12 des statuts qui confère aux associés représentant plus la moitié des parts sociales le pouvoir de nommer le gérant ou de le révoquer.
Chambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc3
20 juillet 2023
L'Urssaf le conteste, en faisant valoir qu'en application des dispositions qu'elle vise, les gérants non associés ou minoritaires appartenant à un collège de gérance majoritaire relèvent obligatoirement
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6178eb2f6dc18542c425fb83
25 octobre 2021
Les deux sociétés avaient pour gérant non-associé M. [U] [S]. La SARL Nathean a été créée le 11 avril 2016, avec pour associés M. [U] [S] et la société Jeancia, elle-même détenue par M.
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