DUPONT Société par actions simplifiée au capital social de 320.000 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 335 035 192, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit

L'expert a conclu à un défaut de conseil et à un manquement du garagiste à son obligation de résultat. Les parties ne parvenant pas à un accord, M.

[O] a confié son véhicule à la société Services Antilles Automobiles exerçant sous l'enseigne Midas (la société ou le garage Midas) aux fins de révision dite des 140 000 kilomètres.

en liquide) son garagiste, la société Garages et ateliers réunis, devant le tribunal d'instance de Palaiseau qui, par jugement contradictoire du 3 mai 2019 assorti de l'exécution provisoire, a : - débouté

Il a, par la suite, fait réaliser la vidange de son véhicule chez ce même garagiste. En 2018, un problème affectant la chaîne de distribution a été découvert.

Elle fait valoir que, selon la jurisprudence, il incombe au client de démontrer que le dommage subi par son véhicule trouve son origine dans la prestation fournie par le garagiste ; qu'elle est à même

A la suite d'une nouvelle panne survenue le 25 février 2003, Monsieur X... a remis son véhicule chez le même garagiste.

[L] [H] lui a confié son véhicule pour procéder à d'importantes réparations, s'agissant d'un véhicule de luxe dont l'entretien nécessite une attention particulière et pour laquelle le garagiste a pris

Elle indique que le garagiste, tenu d'une obligation de résultat à l'occasion de son intervention sur le véhicule, ne rapporte la preuve ni de la cause étrangère justifiant l'inexécution de l'obligation

MOTIFS DE LA DÉCISION La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat du chef de la réparation qu'il effectue

Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal judiciaire a débouté Mme [V] de son action, après avoir retenu qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un manquement du garagiste à ses obligations nées de l'accord

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 novembre 2018.

A l'appui de sa demande en justice, il a fait valoir qu'il avait subi un accident de la circulation, le 23 janvier 1994, alors qu'il conduisait son véhicule BMW immatriculé 5869 XC 78 ; que son véhicule

L'expert a déposé son rapport le 5 juin 2018.

Elle a confié son véhicule à l'EIRL Nilton Da Silva Automobile exerçant sous l'enseigne NDS Automobile, aux fins de faire procéder au remplacement du kit de distribution.

RENAULT a donné à son agent, la S. A. R. L.

Professionnel, le garagiste est également tenu d'une obligation de conseil vis-à-vis de son client.  

Monsieur Y..., assujetti comme travailleur indépendant pour son activité de garagiste au paiement de cotisations de sécurité sociale a fait opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par l'URSSAF

véhicule à partir du 11 juillet 2018 jusqu'au parfait enlèvement du véhicule, - condamné la société L'Odyssee All To Rent à retirer à ses frais son véhicule sous astreinte de 50 euros par jour de retard

[L] de retirer son véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, condamner la société NDBM2 et M.