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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc51
4 avril 2025
Vous vous êtes alors arrangée avec votre amie [C] [M], une garde-malade de ma mère qui venait à l'occasion se reposer dans le studio du [Adresse 1] et vous y avez installé votre fils sans rien me dire.
Pôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
présence et l'aide qu'elle a apportées à sa mère de 1986 à 1994, date à laquelle la défunte est allée vivre dans une résidence pour personnes âgées à [Localité 9], correspondraient aux fonctions d'une garde
Chambre Sociale
6350e47042150aadff23da3e
17 octobre 2022
- Mme [R] [S] atteste que Mme [C] a travaillé chez sa mère, Mme [I] [S], en tant que garde malade, jour et nuit de 1999 à 2005, et qu'elle était envoyée par l'association Gardes et Ménages ; - Un contrat
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
[W], souffrant de la maladie d'Alzheimer, a été placé sous tutelle.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
Mme [D] a été en arrêt maladie à compter du 1er août 2012.
1ère Chambre
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28 octobre 2014
comprennent notamment l'accompagnement et l'aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (mobilisation, déplacements, toilette, habillage, alimentation, fonctions d'élimination, garde-malade
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
n'assumaient plus le suivi nécessaire des patients avec la régularité requise, reproche qu'elle leur a notifié par une lettre du 20 novembre 1992 ; qu'elles se décharg eaient sur les aides soignantes et les gardes-malades
1ere Chambre Section 2
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4 avril 2024
la garde de nuit ne venait pas.
1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
[N] [E] s'est installé chez ses parents à partir de l'année 2009, alors que sa mère était déjà malade. Plusieurs amis ou voisins de feu M.
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.... ; - « travail de nuit » : emploi visé : garde-malade
Chambre des Terres
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25 août 2022
Papeete, sans profession, de nationalité française, mariée le 19 novembre 1988 à [Localité 10] avec [TJ] [LS] [OI], demeurant [Adresse 33] ; Madame [GT] [EX], née le 13 août 1963 à [Localité 29], garde
5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
S'agissant des jours de congés pour garde d'enfant malade : 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu a rejeté ses demandes d'autorisation d'absence rémunérée pour garde
Avis
CADA:20125062
24 janvier 2013
trésorerie de Gouzon et Jarnages, EPSCP INHA) ; 19) ses demandes d'autorisation d'absence telles que prévues par l'instruction n° 10-024 V33 du 21 octobre 2010 et les décisions qui ont suivi (par exemple : garde
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
A n'a respecté ni la procédure en cas d'absence d'un agent, ni le quota annuel des douze jours maximum d'absence autorisée pour garde d'enfant malade.
5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
du Gard de la maladie déclarée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
de catégorie C par l'intéressé, à l'origine de son interpellation par le brigade de gendarmerie d'Orgon le 7 juillet 2019, de la falsification par lui, à deux reprises, d'attestations médicales pour garde
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7F-MC7S CPAM DES LANDESc/S.A
64b0e7c1c42a2105dbc59b49
13 juillet 2023
Le 4 août 2016, le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'Canal carpien droit'.
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
Mme X... fait valoir que ses absences ont toujours été régulièrement justifiées à l'employeur, précisant qu'au cours de l'année 2009, elle a été en congé maternité, précédé de plusieurs congés maladie
9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
faisant appel aux agents du service non-grévistes, ou à l'équipe de suppléance, alors qu'une aide-soignante du service de chirurgie ORL, qui avait signalé le 18 avril son absence le lendemain pour garder
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