ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Olivier POIX ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 22 juin 2020, la société Hgp demande à la cour : - de dire et juger que ni la société Calhic, ni M.

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire , - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[V] ont respectivement déposé au greffe de la Cour une déclaration de recours en annulation de la décision de notification des griefs prise à leur encontre. 5.Le 28 octobre, la société Diana Holding

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de l'entretien qu'elle passé a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

TROUILLER, conseillère Mme Agnès BISCH, conseillère Greffier : Mme Sixtine ROPARS, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020, délibéré prorogé au 12 Novembre 2020.

DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2020.

DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Or, cet avis tient lieu de déclaration d'appel de sorte que sa signification permet aussi de confirmer auprès de l'intimé la réception par le greffe de l'acte d'appel.

Elle ajoute que ce grief a été porté à sa connaissance dans le cadre de l'instance prud'homale, près d'un an après la rupture de la relation contractuelle.