[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

expose que : - La société a pour activité le transport sanitaire ; - Pour le calcul de la réduction générale des cotisations, il a été constaté que la société, concernant la prise en compte des heures

L'inspecteur chargé du contrôle a constaté que « la rémunération servant au calcul de la réduction générale et du coefficient de réduction intègre la totalité de la rémunération des heures d'équivalence

des heures d'équivalences.

par semaine en intégrant les 4 heures d'équivalence et sur certains mois, je travaille 258,67 heures soit 60 heures par semaine (en intégrant les heures d'équivalence), ce qui a eu de graves incidences

euros à titre de rappel d'heures au-delà du contingent d'heures annuelles, - 118,62 euros au titre des congés payés y afférents, - 155,47 euros à titre de rappel d'heures d'équivalence, - 15,54 euros

, l'un fixant les calculs des heures supplémentaires à 25 % à 50 % et des heures de nuit et un tableau relatif au temps de travail effectif et heures d'équivalence et les repos obligatoires.

de messagerie, ce constat faisant foi jusqu'à preuve contraire'; les heures d'équivalence, bien que majorées, ne sont pas des heures supplémentaires'; elle a bien calculé la durée hebdomadaire de travail

des heures d'équivalence alors son activité se répartit entre une activité messagerie et une activité 'courte distance', cette dernière étant très importante dans l'entreprise rendant le principe d'équivalence

d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent servir de base au calcul de sa rémunération alors que l'employeur considère que le régime d'équivalence est applicable

Le décret n° 2002-622 du 25 avril 2002, applicable à l'espèce, a fait passer la durée du travail des salariés longue distance à 43 heures par semaine, soit 186 heures par mois avec 34 heures d'équivalence

par les 4 heures ou 8 heures d'équivalence qu'effectuent chaque semaine les Conducteurs routiers, selon qu'ils appartiennent à la catégorie « conducteur courte distance » (4 heures d'équivalence hebdomadaire

[S] au titre de sa demande de rappels des heures d'équivalence de nuit ; - Constater que l'OGEC ADORATION n'a pas intégralement rémunéré M.

majoré des heures d'équivalences.

... et notamment par l'article 28 de la Loi du 19 janvier 2000, cet accord continue à produire ses effets, faute d'avoir été dénoncé dans les délais et même en l'absence de décret de validation des heures

[F] fait valoir qu'il a été placé sous le coefficient 138 M correspondant à un poste de conducteur courte distance, soit 151,67 heure + 17,33 heures d'équivalence.

), de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateur impayés ou non attribués, outre une contestation globale formalisée au titre du régime des heures dites « d'équivalence ».

par les 4 heures ou 8 heures d'équivalence qu'effectuent chaque semaine les Conducteurs routiers, selon qu'ils appartiennent à la catégorie « conducteur courte distance » (4 heures d'équivalence hebdomadaire

d'équivalence théorique de douze heures quand celui-ci peut varier de dix à douze heures, sans application des coefficients de pondération, soit 90% en dehors des permanences et 75% au cours des services

Il détaille également les heures effectives réalisées ainsi que les heures supplémentaires réalisées en précisant les 'heures équivalences'.