devant être un « centre d'affaires et pôle administratif » qui s'est révélé insuffisant et a entraîné une impropriété à destination de cet immeuble de bureau, faute d'issues suffisantes pour l'évacuation

Or, il n'est pas sérieusement contestable que des entrées d'eau et d'air dans les principales pièces de vie de la maison d'habitation portent atteinte à la destination de l'immeuble et relèvent de la garantie

et atteinte dans sa solidité comme ne pouvant plus assurer un abri contre les intempéries.

L'expert indiquait que cette absence n'était pas susceptible de mettre en péril la solidité de l'immeuble ni de porter atteinte à sa destination mais elle pouvait présenter un risque pour la sécurité des

- en l'absence de preuve d'impropriété à destination ou d'atteinte à la solidité de l'ouvrage, le jugement doit être infirmé.

de l'ouvrage ou portant atteinte à la destination de l'immeuble.

Sur le fond, ils concluent à l'absence de désordre de caractère décennal, puisque le défaut allégué des compteurs individuels n'entraîne aucune impropriété à destination, ni aucune atteinte à la solidité

à la destination de l'immeuble ou une menace sur sa solidité et la garantie décennale ne peut pas être mobilisée à la différence de ce que les 1ers juges ont retenu, car l'expert judiciaire a clairement

L'expert a évoqué une impropriété à destination en page 18 de son rapport.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] ajoute qu'il subit une impropriété à la destination doublée d'une atteinte à la solidité de l'ouvrage concernant les réseaux.

Ils estiment par ailleurs rapporter la preuve de l'impropriété de l'ouvrage à sa destination en démontrant que le parking est inutilisable lorsqu'il atteint un taux de remplissage important et soulignent

S'agissant de dommages affectant un élément d'équipement, il convient de rechercher si les désordres portent atteinte à la destination de l'immeuble ou à la destination de l'ouvrage lui même.

de l'immeuble construit, compromettant déjà l'usage du logement et entraînant nécessairement à brève échéance son impropriété à destination.

à destination de l'immeuble ou une atteinte à sa solidité ; Attendu en conséquence que seule la responsabilité contractuelle des intervenants à la construction est engagée, si bien qu'il n'y a pas

à destination ni atteinte à la solidité de l'ouvrage.

Les époux [B] considèrent au contraire qu'il existe en l'espèce une impropriété à destination de l'immeuble en ce que devait être livrée une terrasse avec un plancher étanche.

de diamètre pour des besoins d'extraction d'air de salle de bains, cuisine et climatiseur sans unité extérieure (destiné aux immeubles Haussmanniens) - Régularisation des travaux d'installation des grilles

de l'immeuble ou à le rendre impropre à sa destination.

Il considère que ce désordre porte atteinte à la solidité de l'ouvrage et à sa destination.

de l'immeuble ou le rendant impropre à sa destination.