à neuf, étaient en état d'être reçus, avec certaines réserves, à la date de la réception de la facture du 28 août 2014.

des travaux, du dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux et de l'obtention du certificat de conformité, l'acte stipulant notamment que lesdits travaux étaient inachevés en raison de la non-réalisation

à prendre pour protéger l'aménagement des abords de la maison, qu'il leur appartenait de ne pas réaliser avant les travaux litigieux.

[S] [C] s'est plaint de l'inachèvement d'une partie des travaux et de désordres entachant les travaux exécutés.

La société Gimenez TP ne critique pas le fondement de la responsabilité décennale retenu par le premier juge mais elle fait valoir que certains dommages résultent de travaux qui ne lui incombaient pas

Pour le désordre 3, bardage : les travaux sont inachevés en raison d'une demande de modification par le maître d'ouvrage sans avenant. Pour le désordre 4, les soubassements sont inachevés.

Mme [F] a fait constater par huissier, selon procès-verbal dressé le 21 mai 2019, l'inachèvement des travaux et l'existence de diverses malfaçons et non-finitions, affectant les travaux exécutés par M.

Selon le rapport d'expertise, divers travaux n'ont pas été réalisés. - le travail effectué par l'EARL [L] est inachevé. De même, la charpente et la couverture réalisées par la S.A.R.L.

de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; - Préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir

Par un arrêt en date du 8 juillet 2021, la cour d'appel de Rennes a ordonné avant dire droit une expertise et commis pour y procéder M. [E] [R].  

Les travaux ont débuté le 1er janvier 2019 selon déclaration d'ouverture de chantier.

Il était convenu que les travaux devaient être terminés avant le 30 juin 2020, ils comprenaient un travail mécanique du sol avec apport de compost et de fumier, arrachage de végétaux en place, plantation

Des désordres d'infiltrations dans le parking souterrain et de sécurité au droit de la rampe d'accès au souterrain ont été signalés à la SCI HAUSQUETTE avant la réception des travaux intervenue le 31 mars

des travaux.

travaux de l'aveu même des demandeurs auraient donc été exécutés' et 'qu'à ce stade il est impossible pour la juridiction en l'état de l'imprécision des écritures de déterminer quels travaux auraient

Il résulte des conclusions expertales, non sérieusement critiquées par l'appelante, que certains travaux d'électricité présentent des non-conformité aux normes de sécurité et que d'autres travaux facturés

Se plaignant de l'inachèvement des travaux de remise en état, la SARL Meknes Alimentation a saisi le juge des référés par acte du 26 février 2015, afin de voir ordonner la réalisation des travaux sous

d'un montant de 44.837 € en date du 26 octobre 2009.

[M] qui prétend que les travaux sont inachevés, tout en ne mentionnant aucun inachèvement, mais quelques travaux relevant de la garantie de parfait achèvement (vantail de porte fenêtre détérioré, volet

de certains en exécution de décisions de la mairie de [Localité 4], pour des travaux qui ont commencé en février 2012 et se sont terminés, inachevés, en octobre 2013.