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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0537
7 juillet 2023
[Y] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Fort de France pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'un solde d'indemnité de départ à la retraite, d'une indemnité compensatrice de congés
Chambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1c8
24 octobre 2024
[G] [M] la somme de 17 000 euros au titre de la prime variable 2019 et 2020 outre 1 700 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents » PAR « Condamne la S.A.S Kisters France à payer à M
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a00
30 mai 2017
€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le bonus 2010 ; * 9.500 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le bonus 2011 ; * 1.750 € bruts à titre d'indemnité
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f28
5 février 2004
conventionnelle de licenciement, - 1 025.85 F à titre de complément de salaire pendant le congé-maternité, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 513.12 F au titre de l' indemnité
17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4 080,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 408,03 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, -
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
l'indemnité compensatrice de préavis . 3 636,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 114 861,71 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c0a
26 octobre 2022
Sur la demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 M.
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
licenciement - 3 565,88 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés - 5 236,21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés cumulés durant son arrêt de travail - 92,30
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
pour l'année 2013, - 219,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : M.
Chambre Sociale
69e318facdc6046d47a7fbc6
17 avril 2026
Par jugement du 12 décembre 2024, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 19 003,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 63 900 euros
6253cc88bd3db21cbdd906a4
14 mai 2013
, 70 € à titre d'indemnité compensatrice de congé payé supplémentaire et celle de 149, 52 € à titre d'indemnité compensatrice de congé pour jour férié ; * à Mme X...la somme de 621, 46 € à titre d'indemnité
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
1 196,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis qu'il convient de majorer de la somme de 119,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 3 307,38 euros à titre de dommages
17e Chambre B
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
de la rupture du contrat de travail et non sur l'indemnité compensatrice de congés payés pour l'année 2012/2013, qu'il peut donc faire en valoir en justice ses droits sur les congés payés nonobstant la
Pôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6d7
13 mai 2016
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis Monsieur [G] [C] demande la somme de 246,18 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la
63d37adfd1bc2605de4b4be4
26 janvier 2023
titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - statuant à nouveau : - juger qu'elle reste devoir M.
6253cb94bd3db21cbdd8dd4a
28 avril 2011
Storm Telephone + à : - la somme de 181 852 FCP, au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; - la somme de 250 000 FCP, à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0eda
13 juillet 2022
Le 12 novembre 2016, l'Association [2] a formulé des remarques sur les chefs de redressement relatifs : à l'indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité : CDD (point 1) aux sommes
4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3da8
7 octobre 2022
compensatrice de congés payés, - juger que le reliquat de l'indemnité compensatrice de congés payés s'élève à la somme de 205,98 euros et non 952,84 euros comme réclamé par M.
6253c90cbd3db21cbdd87179
29 novembre 2004
compensatrice de préavis: 1 849.90 , outre l=indemnité compensatrice de congés payés afférente, - indemnité compensatrice de congés payés: 1 651.19 , Il réclame la remise du reçu pour solde de tout compte
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