S'agissant de l'indemnité de résiliation, le tribunal a bien pris en compte le prix de revente du véhicule restitué, à hauteur de 29 900 euros, pour calculer le montant de l'indemnité de résiliation.

Il a demandé le report du nantissement sur l'indemnité de résiliation. Le 12 juillet 1996, Me X... a demandé confirmation par courrier de ces éléments.

Il en résulte que l'indemnité de résiliation prévue par l'alinéa 4 est due en l'absence de reprise par Swiss Life des engagements d'Humanis dont il est question.

de résiliation, - la condamnation de l'intimée à lui payer les sommes de 5 930,82 euros correspondant à l'indemnité de résiliation et les clauses pénales, outre la capitalisation des intérêts, et celle

n'y avoir lieu à application des clauses relatives aux indemnités de résiliation.

[B] exposaient que l'indemnité de résiliation n'était ni déterminée ni fixée par une décision judiciaire à la date du 7 novembre 2015, précision étant faite que s'agissant d'une clause pénale, l'indemnité

de résiliation, - constater que les indemnités de résiliation réclamées par la société SCT Télécom à la société Bourgogne sont bien fondées, - constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts

, et, subsidiairement, que cette indemnité de résiliation, s'analysant en une clause pénale, était manifestement excessive.

Par ailleurs, l'indemnité de résiliation due en cas de résiliation du contrat prononcée par le crédit-bailleur en raison de l'inexécution du contrat par le crédit-preneur ayant la nature d'une clause pénale

Elle explique avoir soldé la créance au principal le 17 avril 2025 et que malgré cela, elle a été condamnée à régler une indemnité de résiliation, certes réduite.

du contrat, la société NETCOM a attrait la société BERNHARDT devant le tribunal de commerce de Créteil aux fins de la faire condamner à lui payer les indemnités contractuelles de résiliation et de frais

Il en résulte que, conformément aux textes ci-dessus rappelés, le montant de l'indemnité de résiliation s'élève à 47 439,58 euros.

Sur l'indemnité de résiliation L'intimée répond que : - l'application de la clause stipulant l'indemnité de résiliation suppose que les conditions de mise en 'uvre de cette clause soient réunies

de clause pénale, * dire le montant de l'indemnité de résiliation mal quantifié et disproportionné tel que calculé par l'intimée, * prononcer un nouveau montant d'indemnité de résiliation, réévalué

de résiliation non assujettie à TVA à titre d'indemnité de résiliation majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 février 2021 ; * Condamné la SASU AD Location à payer à

En ce qui concerne l'indemnité de résiliation anticipée : 5.

Sur l'indemnité de résiliation : L'article 8 des conditions générales du contrat intitulé « Résiliation » stipule : « Le contrat de locations sera résilié de plein droit, huit jours calendaires après

Elle fait valoir en outre que le montant de l'indemnité de résiliation n'est pas manifestement excessif; qu'en outre, elle a subi un préjudice important qui ne saurait être indemnisé par l'unique allocation

Ce montant comprenait notamment une indemnité de résiliation anticipée du contrat à hauteur de 16 915,80 euros correspondant à 22 loyers impayés.

Le bailleur a relevé appel de ce jugement, cet appel étant limité au chef de décision relatif à l'indemnité de résiliation.