[H] visant à obtenir de la caisse la délivrance d'une feuille d'accident du travail, la reprise du paiement des indemnités journalières et le paiement de diverses provisions à valoir sur son indemnisation

[M] (l'assuré) a bénéficié, dans le cadre de la prise en charge d'un arrêt de travail maladie puis d'une maladie professionnelle, du versement d'indemnités journalières servies par la [9] (la [10], la

Il a formé une demande en paiement d'indemnités journalières auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM de PARIS qui a été refusée au motif de sa non affiliation au régime général.

Il est par ailleurs constant que : - le versement des indemnités journalières a été interrompu à compter du 1er octobre 2013 ; - le montant journalier des indemnités précédemment versées s'élève

au titre des accidents du travail pour la période du 2 au 28 novembre 2011 et la régularisation au taux accident du travail des indemnités journalières correspondant aux périodes du 8 août au 1er novembre

professionnelle', et a précisé que 'les indemnités journalières pourront être servies au titre de la législation de l'assurance maladie, sous condition de ressources' .

ou d'accident, et qui perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale au titre de l'assurance maladie, peut bénéficier d'indemnités journalières complémentaires.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse du Val d'Oise) a, le 17 décembre 2015, notifié à l'assurée un indu au titre des indemnités journalières perçues en doublon,

L'assuré invoque également le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article

Sur les 10 jours suivants, Monsieur [Y] a perçu 400,92 euros brut d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

+ 21) ; Attendu qu'il ressort des relevés d'indemnités journalières de la CPAM des Alpes-Maritimes produit par le salarié (pièces 19) que celui-ci a perçu une indemnité journalière brute de 34,26 €

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

[E] demande une indemnité de 10 000 euros.

de longue durée, en sus de ses indemnités journalières et de l'indemnité compensatrice de préavis.

du fait de la fin des indemnités journalières en date du 09 mars 2010.

Elle était en arrêt de travail pour maladie le 15 février 1999 et percevait des indemnités en complément de celles de la sécurité sociale des indemnités journalières versées par l' institution Prado Prévoyance

par le régime complémentaire de prévoyance, d'une part pour l'indemnisation d'un accident du travail, en mars 2011 ; d'autre part pour un arrêt de maladie survenu entre le 12 mai et le 31 août 2013.

III - Sur l'indemnité due en cas de maladie M.

[S] [C] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Var sur la période du 21 avril 2011 au 20 avril 2014 à la suite d'arrêts maladie prescrits, pour un montant