X... : Au titre du rappel d'indemnité compensatrice de congés payés sur les indemnités de panier et de transport : *congés payés sur indemnité de panier soumise à cotisations sociales : 428, 27 ¿ bruts

paniers.

paniers.

- sur la prime panier Selon l'article 28 a de la convention collective applicable, l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise

la Régie Immobilière de la Ville de Paris de sa demande en paiement d'indemnité d'occupation à l'égard de Madame X...

de panier pour indemniser les repas pris hors des locaux de l'entreprise.

- Sur le montant de l'indemnisation de la société Podiocom La société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] sollicite la réformation du jugement qui a retenu l'indemnisation de la valeur réelle du

Le certificat médical initial établi le 06 décembre 2019 mentionnait : 'fracture non déplacée, 2e et 3e rayon de la main gauche'.

de déplacement journalier, qui s'ajoute d'ailleurs aux indemnités kilométriques.

Pour déclarer irrecevables pour cause de forclusion les demandes en paiement de primes de panier et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a relevé que le reçu pour solde de tout

- Un rappel d'indemnité de panier.

d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence

La déclaration d'appel Par déclaration du 31 mai 2023, la société ABS atelier a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2

en panne depuis le 29 août 2015 et l'indemnisation du manque à gagner résultant de cette panne.

- 7 160.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 mois. - 716.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur Préavis.

de préavis, -3075, 83 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -2 381, 29 euros à titre d'indemnité de congés payés, -2067, 08 euros à titre d'indemnité de déplacement 2005-2009, -10 774, 50

Sur le point relatif aux indemnités de panier repas, elle soutient que les contraintes horaires imposées aux salariés ne leur permettent pas de quitter l'entreprise pour bénéficier de leur pause repas.

[K] de sa demande de paiement des indemnités de panier de chantier et fixer l'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels à 10'850€ et celle au titre de l'incidence professionnelle à 10'000

et de déplacements.

La société Axa France Iard a fait appel de cette décision par déclaration du 27 avril 2018, intimant uniquement la société Aréas Dommages, la société Boisteau et les sociétés Délices de la Madeleine et