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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60370e0d50a29da8a68c85f0
17 juin 2015
à Mme [R] [K] les sommes suivantes : - 1.289 € à titre de complément d'indemnité de préavis ; - 128 € au titre des congés payés sur préavis ; - 1.675 € au titre des dommages et intérêts pour
9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
de préavis et des congés payés y afférents.
18e Chambre
6162be8c99b588421c5e3898
3 janvier 2013
payés y afférents, 1.729,83€ et 172,98€, -de l'indemnité de préavis et des congés payés correspondants, 6.246,72€ et 624,67€, -de l' indemnité légale de licenciement 4.997,34€, -de l' indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac3
26 octobre 2010
[L] des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis avec les congés payés afférents et une indemnité de licenciement ; En effet, la démission écrite
Chambre sociale
64f02e62db41fad969879b9c
30 août 2023
, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et des congés payés y afférents.
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532c
30 mars 2001
Attendu que dès lors, Monsieur X... peut prétendre à une indemnité de préavis et aux congés payés correspondants, dont les montants n'ont pas été discutés.
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
de préavis et congés payés afférents.
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
de préavis et les congés payés y afférents [9] Le salarié sollicite la somme de 2'839,40'€ à titre d'indemnité de préavis d'un mois' outre celle de 283,94'€ au titre des congés payés y afférents.
Chambre 4-5
5fd9ae6b77d584a321bb6688
12 décembre 2019
Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents M.
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
pour non respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de congés payés et indemnité légale de licenciement.
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ee
25 mai 2012
de préavis: 1.100 euros, - congés payés afférents: 110 euros, - indemnité de requalification: 1.100 euros, - indemnité pour non respect de la procédure: 1.100 euros.
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
de licenciement et en paiement d'une indemnité de préavis outre les congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 8
6034ba4e99765ca5d7ca99fd
6 octobre 2016
Le 4 octobre 2010, Madame [R] [G] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Créteil de demandes tendant en dernier lieu notamment à obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, un rappel de salaire
63c10994bf9fd47c90a13d0a
12 janvier 2023
(indemnité de préavis et indemnité de congés payés sur préavis) portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation,
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
61635dd8683f470e3416dbd2
4 mai 2011
demandes. . à Monsieur [T] : indemnité de préavis : 4.432,22 euros, congés payés y afférents : 493,22 euros, rappel de salaire pendant la mise à pied : 1.351,99 euros, indemnité de licenciement
19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f6
4 janvier 2023
* 5 106,90 euros à titre d'indemnité de préavis, * 511 euros au titre des congés payés sur préavis, * 2 234,29 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts
6162e07c1120e9a89a34a601
20 septembre 2012
AFONE à payer à [L] [Y] les sommes de : ' 9 345 € de complément d'indemnité de préavis, ' 934,50 € de congés payés afférents, avec remise d'un bulletin de paie et avec intérêts au taux légal à compter
6253c8debd3db21cbdd867d5
4 mars 2003
de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, dommages intérêts pour rupture abusive a : CONDAMNÉ la société SNIB à payer à Madame Alice X... : 10 238,40 francs d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 7
642fb75dcece1704f5747865
6 avril 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22.000 euros, indemnité de licenciement : 29 923,93 euros, indemnité de préavis : 4.485,86 euros, congés payés : 448 euros, A titre subsidiaire :
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