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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60370e0d50a29da8a68c85f0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

à Mme [R] [K] les sommes suivantes : - 1.289 € à titre de complément d'indemnité de préavis ; - 128 € au titre des congés payés sur préavis ; - 1.675 € au titre des dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de préavis et des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8c99b588421c5e3898

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

payés y afférents, 1.729,83€ et 172,98€, -de l'indemnité de préavis et des congés payés correspondants, 6.246,72€ et 624,67€, -de l' indemnité légale de licenciement 4.997,34€, -de l' indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616340357dbf94c22343cac3

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

[L] des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis avec les congés payés afférents et une indemnité de licenciement ; En effet, la démission écrite

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f02e62db41fad969879b9c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8532c

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Attendu que dès lors, Monsieur X... peut prétendre à une indemnité de préavis et aux congés payés correspondants, dont les montants n'ont pas été discutés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de préavis et congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd77

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de préavis et les congés payés y afférents [9] Le salarié sollicite la somme de 2'839,40'€ à titre d'indemnité de préavis d'un mois' outre celle de 283,94'€ au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

pour non respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de congés payés et indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616282357a007b88ee1566ee

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

de préavis: 1.100 euros, - congés payés afférents: 110 euros, - indemnité de requalification: 1.100 euros, - indemnité pour non respect de la procédure: 1.100 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de licenciement et en paiement d'une indemnité de préavis outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034ba4e99765ca5d7ca99fd

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Le 4 octobre 2010, Madame [R] [G] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Créteil de demandes tendant en dernier lieu notamment à obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, un rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

(indemnité de préavis et indemnité de congés payés sur préavis) portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

pour non respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de congés payés et indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635dd8683f470e3416dbd2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

demandes. . à Monsieur [T] : indemnité de préavis : 4.432,22 euros, congés payés y afférents : 493,22 euros, rappel de salaire pendant la mise à pied : 1.351,99 euros, indemnité de licenciement

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

* 5 106,90 euros à titre d'indemnité de préavis, * 511 euros au titre des congés payés sur préavis, * 2 234,29 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e07c1120e9a89a34a601

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

AFONE à payer à [L] [Y] les sommes de : ' 9 345 € de complément d'indemnité de préavis, ' 934,50 € de congés payés afférents, avec remise d'un bulletin de paie et avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d5

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, dommages intérêts pour rupture abusive a : CONDAMNÉ la société SNIB à payer à Madame Alice X... : 10 238,40 francs d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb75dcece1704f5747865

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22.000 euros, indemnité de licenciement : 29 923,93 euros, indemnité de préavis : 4.485,86 euros, congés payés : 448 euros, A titre subsidiaire :

Source officielle

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