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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi du
19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 2 070,82 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 10 184,40 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 018,44 euros
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
[Y] de ses demandes : d'indemnité pour nullité du licenciement ; d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; d'indemnité légale de licenciement ; d'indemnité compensatrice de préavis
Pôle 6 - Chambre 9
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
A titre subsidiaire, la RATP demande à la cour de dire que les indemnités réparatrices ne peuvent excéder l'équivalent de l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés
63b677b4a853827c9026d2f8
compensatrice de préavis et 300 euros au titre des congés payés afférents ; * 625,08 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3 000,39 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
653a06d8d0451e8318d0eb73
25 octobre 2023
légale de licenciement : 1 321,17 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 3 446,56 € ; - congés payés sur préavis : 344,65 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 392,44 € ; - rappel
653a06e5d0451e8318d0eb83
légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés sur préavis, l'Indemnité compensatrice de congés payés et le rappel de salaire de décembre 2016 à mai 2017, son infirmation
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
légale de licenciement, * 1.707,92 euros au titre de la mise à pied conservatoire, * 4.159 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents
653a06dfd0451e8318d0eb7b
- indemnité compensatrice de préavis : 3 348,45 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 334,86 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 010,33 € ; - rappel de salaire
653a06e4d0451e8318d0eb81
légale de licenciement : 909,27 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 3 519,77 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 419,99 € ; - rappel de salaire de novembre 2016 à mai 2017 (deniers
633e7085f8faf13e2e973f3c
5 octobre 2022
et 154 euros au titre des congés payés afférents * 4 620 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 462 euros au titre des congés payés afférents * 1 732,50 euros à titre d'indemnité légale
669b5304a3418ee2ae72d13a
18 juillet 2024
légale de licenciement, * 6 616 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 661,60 € à titre de congés payés sur préavis, * 30 000 € à titre d'indemnité d'éviction et réparatrice du préjudice
660e431c0740db0008fa95e3
3 avril 2024
légale de licenciement, . 2 114,52 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 211,45 euros de congés payés afférents, . 1 500 euros d'indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile, -
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
[F] les sommes suivantes : * 2.767,41 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2.550 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 255 € au titre des congés payés afférents,
Chambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, -d'indemnité légale de licenciement ; -d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents ; -de dommages et intérêts pour violation
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
- 447,92 euros à titre d'indemnité légale de licenciement. - 1221,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 122,19 euros au titre des congés payés y afférents.
6034ba4f99765ca5d7ca9a1b
6 octobre 2016
légales de licenciement, compensatrice de préavis et de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis ; * de le réformer pour le surplus et statuant à nouveau sur le fondement de l'article L
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
de la rupture injustifiée, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9cce29a1d410635833ada
21 novembre 2019
compensatrice de préavis outre 312,02 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 950,16 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, - condamné Mme [J] à payer à M.
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