Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de clientèle, Limiter la condamnation au préjudice dont Mme [Y] rapporte la preuve, Dire et juger que l'indemnité de clientèle ne se cumule pas avec l'indemnité de licenciement, et déduire l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
à titre d' indemnité de clientèle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
de licenciement abusif fixée à 7 500 euros. 2) Sur l'indemnité de clientèle M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[Y] la somme de 30'420,22 euros à titre d'indemnité de clientèle et 500 euros au titre de l'article 700 ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
26 février 2013
Z..., au contraire, qui a pris sa retraite, ce qui le prive de tout droit à indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
Dans ces conditions, il indique que son client sollicite le versement d'une indemnité de clientèle calculée conformément à la jurisprudence en la matière. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Il conclut à la confirmation du jugement sur le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués, mais à son infirmation sur le rejet de sa demande au titre de l=indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
X... la somme de 90.000 € à titre d'indemnité de clientèle. La société EXPERTISES GALTIER critique cette décision en son principe et en son montant, tandis que M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e2
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Z... a été débouté de sa demande à titre de complément d'indemnité de clientèle ; le jugement a été déclaré opposable au CGEA de Marseille.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la base d'une ancienneté de 8 ans et 5 mois ; - ayant créé pas moins de 312 nouveaux clients entre décembre 2008 et février 2011, elle a droit à une indemnité de clientèle ; - elle n'a bénéficié
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur la demande au titre de l'indemnité de clientèle Mme [S] demande que son ancien employeur soit condamné au paiement de la somme de 45 000 euros à titre d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
30 mai 2008
Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d230
13 octobre 2010
13 octobre 2010
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 38.723,04 euros d'indemnité de clientèle et subsidiairement une indemnité conventionnelle de licenciement de 3.968,25 euros, - 9.620 euros d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ca
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Mademoiselle Z... conclut à la confirmation jugement déféré excepté en ce qui concerne l'indemnité de clientèle et incidemment l'indemnité légale de licenciement, à la condamnation de la SA Aipsa à lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de clause de non concurrence, 7. 000 € au titre des arriérés de commissions, 3. 703 € au titre de l' indemnité de clientèle sur échantillonnage, 30. 000 € au titre de l' indemnité de clientèle et 5. 000
Source officielleChambre sociale
65a8d62be12c85000874b054
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [D] [V] expose qu'il réclame devant la cour la condamnation de la SAS KPARK à lui payer une indemnité de clientèle, et que celle-ci pour se défendre, prétend que c'est elle qui lui indiquerait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195c8
9 mai 2016
9 mai 2016
Il résulte de l'application de ce texte que l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de clientèle ne se cumulent pas.
Source officiellePage 3 sur 1796