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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
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12 septembre 2001
12 septembre 2001
A l'audience de la Cour, le conseil de la prévenue soutient que l'infraction n'est pas constituée, les animaux en question n'étant pas dangereux, et qu'en tout état de cause Michèle ANDREANI n'est pas
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