COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/18485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe d'habitation et des taxes foncières de Castillon-en-Couserans, concernant Monsieur X. pour les années 2010 à 2013.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date

ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts locaux concernant Monsieur X-X, avec comme référence de domiciliation X à Cambrai.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/19718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un extrait de rôle