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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
payés afférents - condamné la société [1] à payer à M.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
sur la période de mai à octobre (2,5x4x7x11,56) ; - 3 561 euros au titre des congés payés acquis à la date de la saisine de la juridiction, soit 44 jours ; - 2 000 euros au titre des dispositions de
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
Il calcule son préjudice sur la base d'un salaire net de 1 450 € par mois (48,33 € par jour), soit une perte de 6 960 € pour 4 mois (5 800 €) et 24 jours (1 160 €), outre 12 jours de congés payés (48,[
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ece
26 avril 2023
de travail ...,, de journées chômées supplémentaires et de jours de congés.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192503cdc6046d4753a4df
28 mai 2026
Elle indique, en ce qui concerne la première déclaration, que l'appel contre un jugement d'orientation ne peut pas être jugé recevable sans requête à jour fixe dans les huit jours de cette déclaration
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
De 1 à 5 ans de présence : 55 jours en cas de maladie ou 60 jours en cas d'accident du travail ; 4.2.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
[W] [K] la somme de 513 euros au titre de la tierce personne temporaire sur la base de 57 semaines tenant compte des congés payés et jours fériés, *à payer à Mme [R] la somme de 2 630 euros au titre de
Chambre sociale 4-2
69fc1d05cdc6046d47e02c66
Concernant la grille des salaires, la grille concernant les cadres n'a plus été remise à jour depuis 2014.
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
[J] de fait soudain ou de rupture dans le cours habituel des choses'' Non.
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
Le preneur n'invoque pas la mauvaise foi du bailleur dans la délivrance du commandement de payer.
69fc2f9acdc6046d47e4203a
Pôle Emploi, certificat de travail, bulletins de paie de décembre 2017 à septembre 2018, le contrat de travail, le tout sous astreinte de 20'€ par jour de retard à compter du 31e jour suivant la notification
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
sur préavis, -4.758,52€ au titre d'indemnité compensatrice de congés payés non pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025, -2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que la SARL
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0db
13 avril 2007
ouvrés encadrant le jour férié ne sauraient être privés de leur congé de compensation au motif que le choix de la journée de compensation s'est porté sur le jour non travaillé et doivent donc bénéficier
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026, et la procédure clôturée le même jour.
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
n'ayant pas toutes été rémunérées, . 18 533 euros brut outre 1 855,30 euros brut au titre des congés payés pour la période de 13 mois de décembre 2021 à décembre 2022, le forfait jours étant nul, .
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
[Z] [W] à payer à M.
Chambre des Etrangers
69fc1eb4cdc6046d47e0a080
5 mai 2026
[A] ; Vu l'ordonnance rendue le1er Mai 2026 à 15h10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Monsieur [O] [A] pour une durée de vingt six jours
Sociale B salle 1
69fc25fdcdc6046d47e21b9f
30 avril 2026
Elle a été placée en arrêt de travail pour 'choc post traumatique sur son lieu de travail' du 31 janvier au 14 avril 2024.
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
Or, ledit examen des bulletins de salaires montre que pour les mois de novembre 2005 et 2006 deux rubriques ont été renseignées à savoir : absence jour férié chômé, indemnité jour férié chômé.
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