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29 437 résultats pour « jours chômés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

payés afférents - condamné la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sur la période de mai à octobre (2,5x4x7x11,56) ; - 3 561 euros au titre des congés payés acquis à la date de la saisine de la juridiction, soit 44 jours ; - 2 000 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il calcule son préjudice sur la base d'un salaire net de 1 450 € par mois (48,33 € par jour), soit une perte de 6 960 € pour 4 mois (5 800 €) et 24 jours (1 160 €), outre 12 jours de congés payés (48,[

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ece

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de travail ...,, de journées chômées supplémentaires et de jours de congés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique, en ce qui concerne la première déclaration, que l'appel contre un jugement d'orientation ne peut pas être jugé recevable sans requête à jour fixe dans les huit jours de cette déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De 1 à 5 ans de présence : 55 jours en cas de maladie ou 60 jours en cas d'accident du travail ; 4.2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [K] la somme de 513 euros au titre de la tierce personne temporaire sur la base de 57 semaines tenant compte des congés payés et jours fériés, *à payer à Mme [R] la somme de 2 630 euros au titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Concernant la grille des salaires, la grille concernant les cadres n'a plus été remise à jour depuis 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] de fait soudain ou de rupture dans le cours habituel des choses'' Non.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3acdc6046d47e0b486

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le preneur n'invoque pas la mauvaise foi du bailleur dans la délivrance du commandement de payer.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pôle Emploi, certificat de travail, bulletins de paie de décembre 2017 à septembre 2018, le contrat de travail, le tout sous astreinte de 20'€ par jour de retard à compter du 31e jour suivant la notification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur préavis, -4.758,52€ au titre d'indemnité compensatrice de congés payés non pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025, -2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0db

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

ouvrés encadrant le jour férié ne sauraient être privés de leur congé de compensation au motif que le choix de la journée de compensation s'est porté sur le jour non travaillé et doivent donc bénéficier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026, et la procédure clôturée le même jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'ayant pas toutes été rémunérées, . 18 533 euros brut outre 1 855,30 euros brut au titre des congés payés pour la période de 13 mois de décembre 2021 à décembre 2022, le forfait jours étant nul, .

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] ; Vu l'ordonnance rendue le1er Mai 2026 à 15h10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Monsieur [O] [A] pour une durée de vingt six jours

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25fdcdc6046d47e21b9f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a été placée en arrêt de travail pour 'choc post traumatique sur son lieu de travail' du 31 janvier au 14 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Or, ledit examen des bulletins de salaires montre que pour les mois de novembre 2005 et 2006 deux rubriques ont été renseignées à savoir : absence jour férié chômé, indemnité jour férié chômé.

Source officielle

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