Dans le cas présent le jugement frappé d'appel ainsi qu'il le rappelle expressément dans son dispositif, est de plein droit exécutoire par provision.

Dans le cas présent il convient de souligner que le jugement frappé d'appel bénéficie de l'exécution provisoire de droit ainsi que cela est rappelé expressément dans le dispositif de cette décision.

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 9 novembre 2022, la SCI LIMONGI demande à la cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce que le tribunal a : -déclaré recevables ses

La SARL ALCOSER 19 a saisi en référé le Premier président de la cour d'appel en vue de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement frappé d'appel, la condamnation des époux [L] à

Sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, elle soutient que l'appelante n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel.

du jugement frappé d'appel ait entrepris une mesure d'exécution forcée.

frappé d'appel dont le dispositif a été précédemment rappelé, les premiers juges ayant été saisis d'une autre procédure qui a été disjointe et qui est relative à la mise en cause de la responsabilité

recevable, -déclarer nul le jugement rendu le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de NICE, -constater qu'il peut se redresser, -infirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions

- [7] n°42331745335100 : Cette créance a été déclarée pour la somme de 7264 € et retenue pour ce montant dans le jugement frappé d'appel.

X..., ont demandé la confirmation du jugement frappé d'appel.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.

sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement frappé d'appel ainsi que les demandes de l'appelant permettant de délimiter l'objet du litige à hauteur d'appel et qu'en l'espèce, les

De son côté, la SA HOLDING Z...demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté M.

De son côté, la CPAM de Lille demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de débouter Mme X... Z... née Y... de toutes ses demandes.

frappé d'appel.

frappé d'appel alors que la demanderesse avait demandé que soient annulées deux autres assemblées ; Considérant que les appelants, qui demandent à la cour d'infirmer le jugement, se contentent de soutenir

Le jugement frappé d'appel sera confirmé de ce chef. 7) M.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 1er juillet 2024, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et : -d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel,

Dans ses dernières réquisitions, notifiées au RPVA le 4 novembre 2023, le ministère public poursuit la confirmation du jugement frappé d'appel.

[O] ayant choisi de ne produire aucune pièce de nature, le cas échéant, à démontrer que l'exécution du jugement frappé d'appel serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour