Par jugement réputé contradictoire du 6 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : condamné la société Côtière Auto au remboursement intégral de l'achat du véhicule, soit au montant

rendu par le tribunal de commerce de Rouen le 8 juillet 2024.

[V] au regard de l'article L 235-9 du code de commerce, Subsidiairement, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême le 11 mai 2023 en ce qu'il le déboute, - débouter

rendu par le Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 décembre 2018 et maintenu en ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la vérification des créances en vertu du jugement rendu

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu

- INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS en date du 23/11/2022 (RG n° J2022000518), en ce qu'il : Condamne Monsieur [E] [R] [P] à payer à la SAS NBB LEASE France 1 la somme

L'appel interjeté par l'Institut français de sécurité le 4 avril 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 19 janvier 2024 doit donc être déclaré irrecevable.

Par conclusions et à l'audience, la SAS AVANTAGO fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 04 septembre 2025 ne mentionne à aucun moment ni le montant de

rendu par le tribunal de commerce de Fréjus le 22 juillet 2024 ; - Déclarer l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus le 22 juillet 2024 ;

[O] irrecevable et mal fondé en son appel dirigé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 22 février 2024, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

MARON et de la société MARON à l'audience du Tribunal de commerce de CRETEIL ayant donné lieu au jugement rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 23 mars 2022; - Prononcer la nullité du

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 3 novembre 2022 pour voir : à titre principal, arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 18 octobre 2022

rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 17 décembre 2025, RG 2024 007455 INTIMÉE : SAS ESPACES COULEURS prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié

rendu par le tribunal de commerce d'AUCH en date du 24 janvier 2025, RG 2022 002090 INTIMÉES : Société [9] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

le 14 janvier 2019 sur le prêt personnel n° 20062211, - 787,87 euros au titre des échéances échues impayées entre le mois de janvier 2018 et le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bayonne

[M] et Mme [N] épouse [M], en leur tierce opposition formée à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce du Havre le 16 novembre 2018, -dire et juger bien fondés la société Sofibat,

SAS CORSE CONCIERGERIE BNB caduque, pour les raisons décrites aux motifs ; En conséquence, - CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BASTIA le 24 mai 2024 ; En tant que de besoin

Elle demande donc la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille qui a débouté M.

[Adresse 5] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 9 avril 2025 dans l'instance l'opposant à à la S.C.I. Brossolette, Vu la constitution d'avocat par la S.C.I.

Par jugement du 17 décembre 2025, sur saisine du mandataire judiciaire, le tribunal de commerce de Nantes a mis fin à la période d'observation de la société Seo et a converti le redressement judiciaire