Monsieur [H] réplique notamment que le premier juge a retenu comme base de sa décision ses revenus antérieurs à 2008 ou postérieurs à 2012 et s'est laissé abusé ; que son épouse se montre âpre dans la

Madame Y... a relevé appel de ce jugement le 22 décembre 2005.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur et Madame Gilles A... ont constitué le 1er février 2004 avec leurs six enfants mineurs, la SCI L2G (la SCI), laquelle a acquis, le 28 avril 2005, un immeuble de six appartements

[B] [Y], cette décision ayant donc autorité de chose jugée, la donation ayant été manifestement consentie en fraude aux droits de Mme [S] [F] qui bénéficiait pourtant d'un titre exécutoire à hauteur de

Elle en conclut que l'apparition de ces défauts constitue un manquement à l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties si bien que la résolution de la vente

- dire et juger qu'il a manqué à ses obligations en transformant profondément la chose louée en y adjoignant une terrasse extérieure en bois sans autorisation préalable du propriétaire.

Y faisant droit et statuant à nouveau des chefs du jugement dont appel, - Sur le financement des biens indivis de [Localité 20] et de [Localité 23] Dire et juger que le financement par Monsieur [R]

Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.

[G] [M] et Mme [K] devant le juge des référés du tribunal d'instance de Sens aux fins de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, d'expulsion de M.

de chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 décembre 1996 alors que l'objet de la demande est différent, que l'autorité de chose jugée ne peut être opposée lorsque des évènements

Par jugement du 16 janvier 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE a débouté la société CHATEAUFORM de ses demandes en mainlevée desdites saisies.

Par jugement définitif du 16 juin 2022, le juge de l'expropriation a évalué un autre appartement de 31 m² situé dans le même immeuble, reconnaissant l'occupation personnelle de l'exproprié, en retenant

Par jugement définitif du 16 juin 2022, le juge de l'expropriation a évalué un autre appartement de 31m² situé dans le même immeuble, reconnaissant l'occupation personnelle de l'exproprié, en retenant

par 'décision définitive', il faut entendre une décision qui dessaisit le juge et a autorité de chose jugée au sens de l'article 480 du code de procédure civile lequel énonce que 'le jugement qui tranche

[F] soutient que, lorsqu'une décision du conseil de prud'hommes fixant une créance salariale n'a acquis l'autorité de la chose jugée qu'entre le salarié et le liquidateur et que, par la suite, l'AGS refuse

Les époux D..., qui indiquaient avoir leur résidence principale au [...] dans un appartement qu'ils louaient depuis cinq ans, ayant souhaité occuper personnellement l'appartement duplex aux 5ème et 6ème

que Monsieur [L] est débiteur d'une créance entre époux au profit de Madame [O] d'un montant de 50.169,21 FRF, soit 7.648 euros au titre de l'acquisition de l'appartement d'[Localité 10], - Juger que

de la chose jugée au principal et ne s'imposait donc pas au juge du fond.

[X], acquéreurs d'un appartement au sein de cet ensemble immobilier, ont donné cet appartement à bail commercial à la SAS [S] [K] pour une durée de 9 ans à compter de la livraison de l'immeuble, en contrepartie

jours dès 6 heures du matin, que de nouvelles nuisances sonores sont apparues postérieurement à l'inspection des services de l'état de mars 2020, que l'exploitant a créé une nouvelle ouverture sur son