C'est dans ces conditions que suivant actes de commissaire de Justice des 17,21 et 24 février 2025, les époux [C] ont fait assigner M.

FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/159 Rôle N° 11/13260 Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE

délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [X] [M] [E] [I] [Adresse 2][Localité 3] Représentée par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie

de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8203.

Il rappelle qu'en la matière, le plus gros de l'effort de procédure est fait au début, il note que M. [V] a dû justifier la requête par le biais d'une analyse médicale.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14687 [A] [G] [T] [R] épouse [G] C/ SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse

A la livraison, le certificat de cession a été signé et la carte grise de la remorque transportant le véhicule a été barrée.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/14416 [O] [P] C/ SARL ART SERVICES Grosse

I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/18092 [X] [G] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse

En conséquence, il y a lieu de réformer le jugement du tribunal judiciaire de Grasse et d'alloué à M.

N° 2011/ Rôle N° 11/00437 [X] [T] épouse [G] [E] [T] épouse [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT

Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 DD N° 2015/281 Rôle N° 13/22636 [R] [W] épouse [X] C/ [L] [O] Grosse

Si la société Léon Grosse invoque également le retard et l’absence de visa des études d’exécution par la société Cab Architectes, notamment sur les plans de coffrage gros-œuvre, les plans de ferraillage