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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
De plus, à la lecture de la lettre de sanction, seule Mme [Y] serait détentrice desdits codes d'accès, ce qui questionne sur les procédures mises en place au sein du service comptabilité.
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
.. de lui donner des instructions contradictoires, imprécises ou peu claires et de retourner la faute contre elle lorsqu'elle lui demandait des précisions.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
Une pièce, présentée, pour la commune de Gardanne, par la SELARL Borel et Del Prete, a été enregistrée le 2 décembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
Or, le conseil de prud'hommes a procédé à une lecture erronée des pièces : les attestation d'une psychologue n'ont pas de valeur médicale. Elle s'est contentée de relayer les affirmations de M.
6253ca26bd3db21cbdd8a379
21 décembre 2007
Devant les rapporteurs,62 bulletins furent reconnus comme écrits de leurs mains par les avocats entendus sur les photographies qui leur furent présentées.
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
LA COUR Vu les pièces de la procédure, Vu l'ordonnance de mise en accusation et de prise de corps concernant Richard X... rendue le 25 Juillet 2003 par Madame FOUREL, juge d'instruction au tribunal de
1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
Elle fait valoir que : - le préfet ne justifie pas de la date de lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile qui lui est opposée et les pièces qu'il verse au dossier sont contradictoires
6253c93bbd3db21cbdd87a8c
24 janvier 2006
Monsieur X... déposait de nouvelles conclusions et pièces le 4 novembre 2005. A l'audience le conseil du CFPA précisait qu'il ne réclamait pas le rejet de ces écritures et pièces.
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
Monsieur X... a présenté le 15 novembre 2002 une demande de mise en liberté au président de la chambre de l'instruction sans solliciter sa comparution.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
d'assemblée générale du 3 septembre 2007 (pièce no7).
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da69cdc6046d47d9198d
10 avril 2026
Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; Vu les conclusions et pièces du conseil de M.
Chambre 2 A
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6
19 octobre 2022
Aux termes de l'article 144 du code de procédure civile, les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.
Chambre Premier Président
668e2552fcf93851fdd6465f
9 juillet 2024
publique tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur Général, DÉBATS : - Monsieur le premier président ayant donné lecture
Chambre Etrangers/HSC
688c4c06119f12788f059da7
31 juillet 2025
du 30 juillet 2025,communiquées à Me DUPAS, avocat) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 30 juillet
6881bebd53f7f060d28c790d
23 juillet 2025
[K] [L] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 23 juillet 2025 à 11h50 par le conseil de M.
DCA_23MA01840_20250708
8 juillet 2025
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du PREMIER JUILLET DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire
1ère chambre
642fb689cece1704f5747742
6 avril 2023
Par avis de fixation de l'affaire à bref délai du 3 octobre 2022, l'instruction de l'affaire a été déclarée close le 2 février 2023 et l'affaire fixée à l'audience du 9 février 2023.
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