[P] [X] et [C] [T] épouse [X] ont contesté ces mesures par lettre recommandée non datée expédiée le 19 mars 2021, ce recours ayant été transmis au greffe du tribunal judiciaire de Béziers par la Commission

L'appelante justifie de la déchéance du terme du prêt prononcée par lettre recommandée non réclamée du 17 janvier 2020, après mise en demeure de payer les mensualités de remboursement impayées, le 6 février

Par lettre recommandée non datée distribuée le 4 mai 2017, M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 octobre 2020, la SCEA [1] convoquait le salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour motif économique prévu le

(ITALIE)- Libre Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître NIETO Sandrine, avocat au barreau de MONTPELLIER commis d'office LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE ADMINSTRATION

recommandée de déchéance du terme est elle-même irrégulière et n'a pas pu produire ses effets faute de lui avoir été délivrée, cette lettre étant revenue avec la mention "avisé non réclamée", la jurisprudence

La SARL ARS AMBULANCES convoquée par lettre recommandée non retirée n'a pas comparu.

La SARL AMBULANCES ALIZES convoquée par lettre recommandée non retirée n'a pas comparu.

B le 13 décembre 2006, par lettre recommandée, dont l'intéressé a accusé réception, conformément aux prescriptions de l'article 686 du même code.

Par lettre recommandée non datée reçue le 28 janvier 2022 au secrétariat de la [11], [T] [C] divorcée [F] a contesté les mesures imposées par la commission de surendettement.

[V] se sont dégradées, aboutissant à la résiliation du contrat de prestation de services par la société Zéro Zéro Z adressée par lettre recommandée à la société Oyster le 21 décembre 2018.

[O] jusqu'au 21 septembre 2021 inclus (notamment son avis de consolidation); - le demandeur produit un courrier (Pièce adverse n°9) adressé en lettre recommandée mais non réceptionné par l'employeur,

[D] [R] du tableau de l'Ordre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er septembre 2022.

La cour constate que les trois mises en demeure ont été envoyées par lettre recommandée à l'adresse, non contestée, de M.

cependant l'adresse au [Adresse 5] à [Localité 11] résulte d'une facture SFR, d'un mandat de prélèvement et d'un RIB ; que celle du [Adresse 6] à [Localité 9] (93) est une adresse pour laquelle la lettre

Par la suite la SA OPHEE a rempli, le 17 mars 1995 le questionnaire adressé à elle tout en maintenant les termes d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le

qu'en cas de défaillance de Madame [I] [P] épouse [V] dans le paiement des échéances ci-dessus indiquées, le créancier poursuivant pourra reprendre les poursuites 8 jours après mise en demeure par lettre

En l'espèce, le jugement contesté du 13 février 2023 a été notifié à la [14] le 15 février 2023 par lettre recommandée, et non le 28 février 2023 comme soutenu par la caisse.

recommandée 2C 097 363 1316 3 mentionnant 'pli avisé et non réclamé' le 24 avril 2018.

Il ressort des pièces du dossier que Mme Jlaiel Mahersi a été convoquée à la réunion de la commission consultative paritaire départementale du 28 janvier 2022 par une lettre recommandée, non retirée, présentée