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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911c
18 février 2007
18 février 2007
Il est normalement libérable le 19 juin 2020, compte tenu de la réduction de peine supplémentaire de 4 mois qui lui a été accordée, sur les 6 mois et 70 jours pouvant donner lieu à une réduction de peine
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499fbe43307c9013b242
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Compte-tenu de la nature de l'erreur invoquée, il y a lieu de statuer sur la requête sans audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85145
21 septembre 2000
21 septembre 2000
aucune pièce à l'appui de leurs affirmations ; que les deux procédures alléguées ne s'opposent pas à la reconnaissance de la créance de la SA S., que Mademoiselle D. ayant été assignée à personne, il y a
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912a
23 février 2007
23 février 2007
Cependant, aucun document attestant de cet accord n'a été produit.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société Auchan supermarché qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
jugé qu'il n'y a lieu à statuer sur la demande de la société Afina au titre de la rétrocession de la commission au titre de la mission n°3 et en tout état de cause, la déclarer caduque ; Sur les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
21 septembre 2000
, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03002_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le jugement attaqué du Tribunal administratif de Melun, qui a statué sur cette demande sans prononcer de non-lieu à statuer, doit, dès lors, être annulé en raison de son irrégularité. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Maître MOISON, Avocat de Monsieur Z... a été entendu en sa plaidoirie ; La Défense ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a statue en ces termes LE TRIBUNAL
Source officielleRétention Administrative
6896d824fd8bd33bb83ea5fb
8 août 2025
8 août 2025
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
16 octobre 2003
En présence de : GREFFIER : Mme A..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, M. le Président a fait le rapport de l'affaire ; M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9869ae3607e7668764d70
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Mmes [O] et [N] [F] demandent à titre principal de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer dans le cadre de la présente procédure compte tenu de l'arrêt de cassation du 31 mai 2018, à titre subsidiaire de
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard au mode de saisine, il y a lieu de statuer sans audience, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure Civile. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44deb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
droit à interprète ; en conséquence, sans preuve au dossier par quelque pièce que ce soit que l'étranger s'est bien vu notifier l'ordonnance de la cour, y compris le cas échéant avec interprétariat, il y a
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6319877151eeae4f1309d26e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
été rendu le 19 mars 2018 au lieu du 30 avril 2018 ; Il y a lieu de statuer sans audience ; Il convient donc de rectifier l'arrêt en ce sens ; PAR CES MOTIFS LA COUR La cour, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs A... et COMBES, Conseillers, en application des dispositions des articles 945
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f9
16 mai 2022
16 mai 2022
Sollicitée, la défenderesse a fait des observations et sollicité la condamnation de la partie demanderesse à lui verser une indemnité de 2500 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleChambre 4-8a
68f1d9069abd0e067a21935b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
lieu de statuer sans audience La Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors
Source officiellePage 3 sur 8225