ARRÊT CONTRADICTOIRE EXPOSE DU LITIGE M.

[D] [T] est constitué de différentes parcelles relevant de trois indivisions distinctes : - indivision successorale de M.

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] rédigée en italien et non traduite, - Déboute M.

Toutefois, il est constant que le litige opposant les parties est indivisible, et l'article 552 du code de procédure civile permettait à Mme [Z], appelante, dès lors que son appel est recevable à l'égard

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/ 346 Rôle No 06/16983 SA HOTEL EXCELSIOR C/ SCI LA MAJOLANE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

EXPOSE DU LITIGE [D] [T] exerçait une activité d'exploitant agricole depuis 1992.

objet du litige.

Elle affirme que la demande tendant au maintien de l'indivision n'est pas fondée en droit, que Mme [W] [L] n'a pas constitué avocat, de sorte que sa volonté de demeurer ou non dans l'indivision n'est pas

EXPOSE DU LITIGE [W] [T] exerçait une activité d'exploitant agricole depuis 1992.

est indivisible.

R.G : 12/02031 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2012 RG : 11/07069 [E] [X] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Enfin, il soutient qu'il a contribué au paiement des taxes foncières et s'estime insuffisamment renseigné sur le passif de l'indivision successorale.

[M] [A], se porte caution solidaire et indivisible des engagements de la SARL [Y] Invest dont il est gérant.

A titre subsidiaire, il soutient que l'instance porte sur le règlement d'une indivision successorale, qu'elle présente donc un caractère indivisible, de sorte que tous les indiviaires doivent être parties

est indivisible.

Les intimées soutiennent que le litige portant sur une succession est indivisible et qu'en application de l'article 553 du code de procédure civile l'appel formé contre l'une des parties n'est recevable

Localité 34] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de [Localité 35] Madame [S] [B], épouse [T] intimée dans le dossier RG 23/02263 domiciliée [Adresse 24] Non

[I] [D] né le 23 novembre 1994 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué S.A. VTC [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée S.A.S.U.

Arguant du non-paiement par M.