* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Par jugement en date du 18 septembre 2023, le pôle social a : - débouté Mme [B] [A] de sa demande d'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] du 10 décembre

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE M.

été débattue le 08 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

L'employeur réplique qu'à défaut de requalification des contrats, la salariée doit être déboutée de sa demande indemnitaire subséquente. 18.

En conséquence - DEBOUTER la CLCV de l'ensemble de ses demandes. 3) En tout état de cause, - ECARTER des débats la pièce adverse n° 55 ; - RECTIFIER l'en-tête du jugement dans lequel figure l'identité

été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

Elle conteste le non-respect du principe du contradictoire lequel a été respecté dès lors que le commandement de payer valant saisie du 23 avril 2018 a été communiqué pour l'audience du 12 mai 2021 devant

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

[Q], dont le témoignage a été retranscrit plus haut, à proximité de la vente, n'est pas versée aux débats, pas davantage que la facture de reprise mentionnée au bon de commande, qui devait y être annexée

été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la suite d'un dégât des eaux, lequel a désigné M.

Il rappelle que l'exécution provisoire n'a jamais été arrêtée puisque la société Host Services n'a jamais formé une telle demande.

été débattue le 05 mars 2026, en audience publique, devant V.

A compter du 17 octobre 2018, la salariée a été placée en arrêt maladie et n'a jamais repris son activité professionnelle.

, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.