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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
Par conséquent le manquement à l'obligation de sécurité n'est pas établi.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
retenant certains des moyens invoqués n'est pas tenu de répondre surabondamment à l'ensemble des moyens présentés par la partie triomphant en ses prétentions.
Chambre sociale
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
et intérêts, Monsieur [F] invoque des manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail.
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Le salarié soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité notamment en ce qu'il n'a pas pris les mesures
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
, pour manquement à l' obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral , de sa demande de remboursement des prestations de soins psychologiques, de sa demande de revalorisation du coefficient
1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
Malgré ce, vous avez à nouveau manqué gravement à vos obligations à plusieurs reprises...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
[H] au titre du manquement à l'obligation de sécurité, - condamné la société [2] à verser à M.
69e86159cdc6046d471999e5
21 avril 2026
à l'obligation de santé et sécurité et licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
[V] demande à la cour de le juger recevable et bien fondé en son appel et de : - juger qu'il a été victime de harcèlement moral ; - juger que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité ;
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] se prévaut des mêmes faits, dégradation des conditions de travail, pour les considérer comme constitutifs d'un manquement à l'obligation de sécurité
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c06cdc6046d47b0007b
24 avril 2026
[N] soutient que son inaptitude résulte du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Chambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
à l'obligation de sécurité.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
sociale, - condamner les défendeurs à régler 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, - dire
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7621cdc6046d4774f2ac
à son obligation de préservation de la sécurité de ses données de sécurité, n'ayant jamais communiqué à quiconque ses identifiants ni un quelconque code secret'; - le Crédit lyonnais n'explique pas les
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
[S] ; dit et jugé que le licenciement est nul du fait du harcèlement moral subi et des différents manquements à l'obligation de santé et de sécurité par la SARL [1] à l'encontre de M.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (en ce sens, Cass.
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
Concernant le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd74c9cdc6046d4702e6ca
7 mai 2026
mesure de protection depuis le début de la pandémie et que la société n'avait mis en place aucune mesure de sécurité, qu'il n'avait aucun moyen de protection, ni aucun masque lorsqu'il travaillait jusqu'en
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
Sur le manquement à l'obligation de sécurité : En vertu des articles L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de son salarié d'une obligation de sécurité dont il doit
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
à l'obligation de sécurité - Dire et juger que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité - Condamner l'employeur à verser à l'appelant 6 000 euros en réparation du préjudice moral et
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