CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 219 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conséquent le manquement à l'obligation de sécurité n'est pas établi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

retenant certains des moyens invoqués n'est pas tenu de répondre surabondamment à l'ensemble des moyens présentés par la partie triomphant en ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et intérêts, Monsieur [F] invoque des manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Le salarié soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité notamment en ce qu'il n'a pas pris les mesures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, pour manquement à l' obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral , de sa demande de remboursement des prestations de soins psychologiques, de sa demande de revalorisation du coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Malgré ce, vous avez à nouveau manqué gravement à vos obligations à plusieurs reprises...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] au titre du manquement à l'obligation de sécurité, - condamné la société [2] à verser à M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'obligation de santé et sécurité et licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] demande à la cour de le juger recevable et bien fondé en son appel et de : - juger qu'il a été victime de harcèlement moral ; - juger que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] se prévaut des mêmes faits, dégradation des conditions de travail, pour les considérer comme constitutifs d'un manquement à l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] soutient que son inaptitude résulte du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sociale, - condamner les défendeurs à régler 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, - dire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à son obligation de préservation de la sécurité de ses données de sécurité, n'ayant jamais communiqué à quiconque ses identifiants ni un quelconque code secret'; - le Crédit lyonnais n'explique pas les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] ; dit et jugé que le licenciement est nul du fait du harcèlement moral subi et des différents manquements à l'obligation de santé et de sécurité par la SARL [1] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (en ce sens, Cass.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mesure de protection depuis le début de la pandémie et que la société n'avait mis en place aucune mesure de sécurité, qu'il n'avait aucun moyen de protection, ni aucun masque lorsqu'il travaillait jusqu'en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : En vertu des articles L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de son salarié d'une obligation de sécurité dont il doit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'obligation de sécurité - Dire et juger que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité - Condamner l'employeur à verser à l'appelant 6 000 euros en réparation du préjudice moral et

Source officielle

Page 3 sur 1611

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.