dans la comptabilité de son adhérent ; Mais attendu qu'à supposer que la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ait manqué à l'obligation pesant sur elle de ne donner

Aux termes du deuxième de ces actes notariés, chacun des époux [V] s'est porté caution solidaire à hauteur d'une quotité de 100 % des engagements de la SCI Galmancey envers le Crédit Agricole.

Cette dernière détient donc une créance envers l'indivision.

1000€+739,20€ +900€+1000€) la créance des époux [H] au passif de la liquidation judiciaire de la SASUu Sweetcom à titre de dommages et intérêts.

Les époux Z... ne s'expliquent pas sur le non paiement, des créances de la CAPICAF et de PREMALLIANCE, incluant des arriérés remontant au 4o trimestre 2002 pour la première, et au début de l'année 2003

La banque, qui était tenue à une obligation de mise en garde envers une caution non avertie, n'a pas satisfait à cette obligation.

créance.

Le juge apprécie souverainement la gravité du manquement aux obligations.

la société au détriment des créances, en créant un découvert à la banque.

Par jugement en date du 6 Mars 2006, le tribunal a fixé (somme séquestrée) la créance de la Société Générale sur les époux X... à la somme de 146 340,54 € augmentée des intérêts au taux de 5,20% à compter

Par conclusions signifiées le 25 février 2011, Monsieur Alex X...demande à la Cour, par réformation, de constater que Madame Hélène A...a gravement manqué à ses obligations envers lui et de dire n'y avoir

de l'obligation alimentaire aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout partie de la dette alimentaire ; Attendu que la Cour ne peut

un délai de grâce de deux ans, le temps de solder une dette contractée envers l'administration fiscale.

leur créancier commun ceux sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; que tel est bien le cas en l'espèce, Maître Gerbault n'ayant été obligé d'indemniser la BPSO en raison de sa faute que

grave pour justifier l'inexécution, par les consorts [M], de leur obligation de payer les honoraires du mandataire.

[X] alléguant un prétendu manquement à une obligation de mise en garde, le dommage résultant d'un tel manquement consiste en une perte de chance de ne pas contracter, qui se manifeste dès l'octroi du

souscrit le 8 juin 2012 par les époux [J], prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour manquement du Crédit mutuel à son obligation d'information annuelle de la caution à compter

. 6 - Mais s'il est exact qu'il n'existe aucune convention écrite comme le reconnaît la banque, ce fait ne constitue pas un manquement grave ayant causé un préjudice aux époux [O] dont le mari [W] [

Elle a déclaré sa créance entre ses mains.

grave.