, un contrat d'assurance « Location de véhicules sans chauffeur » à effet du 1 avril 2012.

engagées ou sur la base d'un forfait annuel en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location

Par courrier en date du 14 janvier 2013 le mandataire de l'assureur a informé le loueur de véhicules que les dommages ne seraient pas pris en charge.

la collision survenue entre ce véhicule conduit par son préposé et le véhicule conduit par I...

DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS a prendre en charge le coût de la location du véhicule de remplacement soit la somme de 4.978,95 euros HT, - débouté la SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS

contrat de location avec un loueur de véhicules industriels avec conducteur.

prime sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de prime dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

A et égard, le tribunal a relevé à juste titre que la créance définitive de la mutuelle de la victime ne mentionne pas la prise en charge de ces frais.

[B] [J] a souscrit un contrat de location avec option d'achat affecté à un véhicule Peugeot VP 207 5p 1,4L HDi FAP 70 ch BVM5-1, auprès de Crédipar pour un prix de 15 597,50 euros et une durée de 48 mois

La société d'assurance a refusé de prendre en charge le sinistre, sauf en ce qui concerne un montant de 1 500 euros relatif à la franchise restant à charge de l'assurée.

Il affirme au surplus que le sinistre n'a été déclaré que le 4 juin 2015 une fois les réparations du véhicule prises en charge par le réparateur.

en location, cinq fois le prix toutes taxes comprises de cette location. ". 3.

- location de véhicules de tourisme : Le technicien désigné par le juge commissaire relève que la société a pris en charge la location de deux véhicules Smart de mars à décembre 2014 puis de janvier

Or le véhicule Renault, assuré auprès de la Macif, les primes étant réglées par la société Euribail dont M.

Un refus de prise en charge lui a été notifié par son assureur au motif que les conditions de la garantie « VOL » n'étaient pas réunies.

assuré est économiquement irréparable et a moins de 6 mois d'ancienneté, le montant de l'indemnité versée par l'assureur est égal à la valeur d'achat du véhicule, carte grise comprise, déduction faite

pour un prix de 316332 €.

B) Dans le cadre de dommages (hors vol et incendie) subis par tout matériel VL le loueur débitera la remise en état du véhicule au coût réel, plafonné au montant de la franchise, soit 1500 €uros HT et

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges qui se sont bornés à écarter le moyen tiré de la déductibilité des charges de location de véhicule, n’ont pas répondu

à 1 millième de la valeur du véhicule par jour de privation.