[Y] [R], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[C] [S] né le 25 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ

[W] [K] [P], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Saint Denis enregistrée sous le numéro 24/000132, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du le préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure

prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de le Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation.

[L] [Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

pas à une motivation, au sens de l'article R. 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à défaut de toute explication.

[S] [W] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à 08h10, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Vu l'avis d'audience, donné

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 8 à 11 ci-dessus, M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence portant la mention " artisan " à M.

Sur le motif légitime L'article 145 du code de procédure civile dispose : ' S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

[F] [C] se dit [Z] [X]; - Vu les observations adressées par courriel le 5 juillet 2022 à 14h58 par le préfet de Seine-saint-Denis; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[H] [T] ; - Vu les observations adressées par mail le 1 août 2022 à 12h12 par le préfet de la Seine-Saint-Denis; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

[L] se disant [I] [J] né le 12 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Ikrame ZazouI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Par un arrêté du 3 août 2015 du préfet de la Seine-Saint-Denis, M.

Deux jours après cet incident, le client mécontent nous a appelé pour nous demander où en était le changement de l'abattant.