Ils précisent que si l'élévation d'un nouveau mur de parpaings au dessus du mur de soutènement actuel serait de nature à supprimer les vues droites, il est toutefois à craindre que la commune compétente

a été édifié en l'absence de toute autorisation administrative et en totale illégalité ; elles ajoutent que le trouble ainsi créé est donc manifestement illicite et que s'y ajoute le caractère inesthétique

La SCI [Adresse 14] expose que dans l'intervalle, la société Bouygues immobilier a achevé son opération de construction immobilière sur la parcelle AP [Cadastre 7] et que celle-ci a édifié un mur en limite

qu'elle a édifié à moins de 1,90 mètres de distance des fenêtres du bâtiment de Mme [J] - ou à tout le moins : à détruire les balcons du mur est de son bâtiment et à remplacer les vitrages donnant sur

M. et Mme [V] ont acquis au cours de l'année 2015 le terrain mitoyen, situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, sur lequel était édifié un garage.

Y... a demandé l'enlèvement d'un remblai adossé contre le parement d'un mur de clôture et l'édification d'un contre mur pour retenir l'assiette d'un chemin.

Le premier juge a essentiellement considéré : - qu'un mur de soutènement n'était pas un mur de clôture et qu'il ne pouvait donc être considéré comme un mur mitoyen, - que M.

[C]) qu'une première partie de l'atelier dont la démolition est demandée, a été édifiée au cours du bail du 30 octobre 1970, les preneurs (M.et Mme [E]) ayant été autorisés à édifier une 'construction

Max X... et Mme Dominique X... ayant fait édifier un mur sur la parcelle cadastrée section C no 687, par acte d'huissier du 25 novembre 2011, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Capraghja III,

[V] de procéder au rétablissement du droit de passage de M. et Mme [U] en procédant à la démolition du mur en parpaings et du portail édifié à l'entrée de la parcelle cadastrée section AB numéro [Cadastre

Il fait valoir l'argumentation suivante : sur la démolition du mur Il dispose d'une autorisation pour la réalisation d'un mur de clôture de 1.80 mètre.

Les intimés exposent avoir constaté un matin, que Mme [J] a fait édifier un mur sur l'assiette de la servitude, longeant sa propriété et réduisant la voie d'accès à 3,75 m au lieu des 5 m prévus à l'acte

Elle a exposé qu'aucun mur ne devant être édifié à l'endroit de cette cavité, l'expert ne serait pas gêné par la poursuite des travaux de construction.

Les fondations, les gros muirs de façade et de refend, les murs pignons mitoyens ou non, les parties privatives étant celles réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire.

Contrairement à ce qui est repris par l'ordonnance du 21 janvier 2025 ce ne sont pas eux qui ont édifié le mur objet du litige mais la société coopérative d'habitation à loyer modéré LE NID BIGOURDAN qui

O... est illicite, - débouté M. A... et Mme Y... de leur demande en démolition à peine d'astreinte de la construction édifiée par M. F... O..., - débouté M.

Sur la base de ce plan signé entre les parties le 16 juin 1986, les époux [Y] ont fait édifier la clôture de leur propriété.

Pour ce faire, elle souligne que les immeubles [Adresse 16] et Constellation participent d'un seul ensemble immobilier, édifié sur les parcelles 50 à 52 et que les conditions de création de syndicats secondaires

[S] s'est alors manifesté en indiquant que les objets lui appartenaient et que le mur qui avait été édifié empiétait sur son propre lot. M. [S] a assigné M. et Mme [V] et M.

[Y], que le mur pignon de la grange présente des déformations multiples.