risques de persécutions ou d'atteintes graves encourus en cas de retour dans son pays d'origine, le Nigéria, était établie, en raison de son appartenance au groupe social des enfants et des femmes non mutilées

géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation

d'un médecin du centre hospitalier universitaire de Montpellier, que l'intéressée, qui a levé le secret médical, présente des cicatrices anciennes au bras droit et à la jambe droite ainsi qu'une " mutilation

décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dés lors qu'elle a fait l'objet d'une mutilation

l'acquittant des faits de dégradation du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie commise en bande organisée et de complicité des mêmes faits ayant entraîné pour autrui une mutilation

pratiquer une excision sur elle et ses filles, les documents produits à l'appui de ses allégations, constitués de deux certificats médicaux, attestant qu'elle-même et sa fille ne présentent pas une telle mutilation

par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile et le seul document produit à l'appui de son récit est un certificat médical faisant état de mutilations

Y ajoutant, la mutuelle SOLIMUT MUTELLE DE France sera condamnée à payer à [P] [E] une somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par actes en date des 15 et 16 janvier 1998, Monsieur Patrick X... a assigné le TCCCF, la Compagnie LA CONCORDE et la MUTIS 58, aux fins de voir engagée la responsabilité du TCCCF au titre du préjudice

Le Docteur [V] soutient qu'aucun des deux experts n'a utilisé le terme de mutilation au sens pénal ; qu'aucune intention de nuire n'a été relevée.

géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation

risques de persécutions ou d'atteintes graves encourus en cas de retour dans leur pays d'origine, le Nigéria, était établie, en raison de leur appartenance au groupe social des enfants et des femmes non mutilées

Sont ainsi interdits, en vertu 1° du I de cet article : " La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle,

risques de persécutions ou d'atteintes graves encourus en cas de retour dans son pays d'origine, le Nigéria, était établie, en raison de son appartenance au groupe social des enfants et des femmes non mutilées

graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation

d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation

graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations