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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
631834250876004f131a5e48
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Société des Transports Caporossi, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et moyens, sollicitant de : -se déclarer non saisi par les conclusions de Monsieur [L] adressées
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
19 juin 2008
Elle soutient que le motif de son licenciement n'est pas la non-atteinte des objectifs mais les difficultés économiques rencontrées par la société.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
29 avril 2026
Le malus atteint 50% en cas de non atteinte du taux de 80% de contact client par mail, téléphone ou sondage et atteint 40 % du total des primes variables en cas de non atteinte de chacun des taux de satisfaction
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f1
21 avril 2023
21 avril 2023
constituer un motif réel et sérieux de licenciement, en dehors de la sphère disciplinaire inopérante en l'espèce, que si elle procède d'éléments objectivement vérifiables, imputables au salarié et tenant à la non
Source officielle1ère Chambre
6438f2cea942a604f5e935ff
11 avril 2023
11 avril 2023
Il s'en déduit que la cour d'appel de renvoi ne peut statuer sur les chefs non atteints par la cassation qui bénéficient de l'autorité de la chose jugée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Toutefois, l'insuffisance de résultats ne peut constituer une cause de licenciement que si la non atteinte des objectifs résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
12 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Hom R.G: 02/01659 M. Michel X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5e
1 octobre 1998
1 octobre 1998
exequatur en France peut être requise sous réserve du respect des conditions régissant la matière, savoir la compétence étrangère, la régularité de la procédure, la compétence de la loi appliquée au fond, la non
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
12 mai 2022
maintien de son nouveau secteur, de la rémunération fixe mensuelle de 2.400 euros et la fixation d'un objectif de 45.800 euros ; - Le retrait des clients Pro Béton et Technobat n'est pas la cause de la non-atteinte
Source officielleChambre civile
68676899dd25744ff781d4db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la décision déférée de ce chef, et de déclarer recevable ladite action comme étant non atteinte par la prescription quinquennale. 2) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Pour avoir succombé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65e9
18 février 2014
18 février 2014
des pratiques de la filière risque ; Il ne résulte pas des pièces versées aux débats que la non atteinte de l'objectif fixé par la mission s'agissant des manquements relevés par la SA DEXIA CREDIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
12 janvier 2010
jugée ; qu'en effet, aux termes de l'article 638 du code de procédure civile en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
arrêt du 26 janvier 2005 la Cour de Cassation, au motif que la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE n'avait pas recherché si les travaux effectués contrevenaient aux dispositions du Plan d'Occupation des Sols non
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
établissement sur les dysfonctionnements du groupe scolaire et sur la nécessité de rétablir un climat de confiance avec le personnel et lui avait reproché la profonde dégradation de la situation du groupe, la non
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dec
27 mai 2004
27 mai 2004
A 3R BUREAUTIQUE comme susceptible d'être atteint sans difficultés sur une période d'une année et que la non-atteinte résulte d'une erreur d'estimation imputable à la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUR CE : La SA Créatis prétend à la recevabilité de sa demande en paiement comme non atteinte par la forclusion.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad3f25437b69df75a94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 4 mars 2022, la société [1] a envoyé un courriel de compte-rendu à Mme [M], l'informant de la non-atteinte des objectifs qui lui étaient impartis dans le cadre du plan d'amélioration des performances
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il faut donc une atteinte aux droits de la personne. Etant précisé que les irrégularités portant ou non atteinte aux droits de la personne relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebb
3 avril 2025
3 avril 2025
dit Privilège n°05609114, subséquentes en substitution de l'intérêt légal, en restitution et en capitalisation des intérêts du chef du calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours, comme non
Source officiellePage 3 sur 6560