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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334d
2 juillet 2025
Par jugement du 20 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Agen a : Débouté la Sarl AUX PRES LACASSORE de son opposition à injonction de payer 11° 2021000300 du 25 octobre 2021.
Chambre 1 A
6524ea0f0188778318399661
4 octobre 2023
Par jugement du 16 avril 2021, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - déclaré l'opposition à l'injonction de payer recevable, Statuant à nouveau, - déclaré la demande recevable
Chambre 1-11 référés
6973a0a7cdc6046d4770a5ba
22 janvier 2026
. *** Par jugement du 16 mai 2025, le Tribunal de commerce d'Antibes a : - déclaré recevable en la forme l'opposition à injonction de payer formulée par la SARL R&D CONSTRUCTION ; - déclaré
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a89
26 juin 1998
Ce n'est qu'à la suite de ces différents actes de procédure que Madame X... a cru pouvoir former opposition à l'ordonnance d'injonction de payer suivant déclaration au greffe en date du 27 juillet 1995
6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Par jugement du 6 avril 2011 (portant comme référence minute no 11-133), le tribunal d'instance de Brive la Gaillarde, statuant dans le cadre d'une opposition
Chambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d12
4 juillet 2024
Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal de commerce de Cannes a : - dit recevable mais non fondée l'opposition à l'injonction de payer formée par la SAS Christobale, en conséquence, - débouté la SAS
5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
Le 12 avril 2022, la société [N] a formé opposition à l'injonction de payer.
Chambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
Le 9 février 2021, la société SFB BTP a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.
6253cc66bd3db21cbdd8ffad
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Par jugement du 20 avril 2011 (minute no 11-151), le tribunal d'instance de Brive la Gaillarde, statuant dans le cadre d'une opposition à injonction
6253c847bd3db21cbdd84c67
14 mai 1999
portant injonction de payer, quelles que soient les modalités de la signification,ou en cas de désistement du débiteur qui a formé opposition, le créancier peut demander l'opposition sur l'ordonnance
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df46
19 janvier 2023
tardive à l'opposition de l'ordonnance du Tribunal de commerce de Foix en date du 30 décembre 2019, - Dit irrecevable l'opposition à injonction de payer en date du 03 décembre 2020, - Rejeté toutes
Chambre 1-7
6979f950cdc6046d47f8a933
27 janvier 2026
délibéré, avons rendu le 27 janvier 2026, l'ordonnance suivante : Faits et Procédure Par jugement réputé contradictoire du 19 mars 2021, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a: - rejeté l'opposition
1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6817
12 avril 2023
l'obtention d'un titre par le créancier, en l'espèce une injonction de payer.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFXX SARL PIXAGRAMc/SARL EMC
627a00f9dd6bd9057dc56c1c
9 mai 2022
opposition à l'injonction de payer dans la forme, - débouté la société Pixagram de sa demande d'expertise judiciaire, - débouté la société Pixagram de Pintégralité de ses demandes fins et prétentions
Pôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
Elle indique que l'Association n'est fondée à invoquer : - ni la prescription, l'opposition à injonction de payer formée par Keygan le12 juillet 2011 ayant interrompu la prescription, de sorte que la
2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
23 avril 2026
Elle précise que si ces informations et les actes d'opposition à injonction de payer lui avaient été transmis dès le mois de janvier 2024, en réponse à sa sommation du 29 décembre 2023, elle aurait fait
4ème chambre commerciale
69e316f7cdc6046d47a7d93e
17 avril 2026
A titre principal, la société [R] [V], appelante, soulève l'irrecevabilité de l'opposition faite à l'ordonnance d'injonction de payer.
Chambre 1-9
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
Elle soutenait qu'il existe des risques de non recouvrement, dès lors que la société débitrice a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et n'a donné aucune suite à une mise en demeure de
1ère Chambre
65b35cf81d7564000872dc94
25 janvier 2024
Par jugement rendu le 7 juin 2022, le tribunal judiciaire de Besançon a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer du GAEC ; - condamné le GAEC à payer à Me [M], ès qualités, la somme
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA
6253cdb7bd3db21cbdd943df
12 février 2019
Y... a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer. La SCI Julia a demandé au tribunal de rejeter l'opposition pour défaut de motivation, de condamner M.
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