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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
Ainsi, il entre dans les pouvoirs du premier président, statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat, d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires lorsque le client
Chambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b959
21 octobre 2025
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier
Chambre 1-11 OP
69787b98cdc6046d47d82bf6
26 janvier 2026
[K] [T] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : -Madame [K] [T] -Maître [R] [B] Décision déférée au Premier Président
Contestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a36
28 avril 2025
DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Attributions PP
696a3536cdc6046d47859057
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée
68f864f25d3e42c22e13b95d
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier
65b36c038c0355000835f6b8
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée
Premier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
En réponse, Maître [Z] [O] s'oppose aux demandes et sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier. Elle déclare que M.
1re chambre civile
64eedcbbbb2c32d969d35302
20 juillet 2023
Les époux [O] sollicitent l'infirmation de l'ordonnance ; ils demandent au premier président : le remboursement de la somme de 2.400 euros d'honoraires déjà versée à Maître [N], l'annulation de sa demande
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee7
29 février 2008
délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel, assisté de Pascale CREMASCHI, Greffier, Vu l' ordonnance de taxe rendue par le premier vice- président du tribunal de grande
5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors de débats de Mme Sonia DE SOUSA, Greffier DÉBATS L'affaire
PREMIERE PRESIDENCE
686f4e38334d55acd19f1dda
20 janvier 2025
[D] [J] et Mme [K] [A], épouse [J] ont formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d'appel de Douai qui leur a été signifiée le 6 mai 2024.
64eedcbabb2c32d969d35300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVA3 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée
68660f80bbe0ac41ca81b151
1 juillet 2025
N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier
Taxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b23
21 avril 2022
, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 27 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxés les honoraires de l’expertise confiée à M.
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070437
21 juillet 2022
président de la cour d'appel statuant en matière de taxation d'honoraires.
66adc816d17229e482eea70a
1 août 2024
Madame [M] demande au premier président : - d'ordonner l'annulation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier du 18 janvier 2024 en faveur de Maître [V], - de dire les honoraires de Maître [V] pleinement
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
Elle demande en conséquence au premier président de : infirmer partiellement l'ordonnance de taxe de M. le Bâtonnier du Barreau d'Avignon, débouter Me [X] de sa demande d'honoraires, juger que la
Pôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
de l'ordonnance de taxe, mais non de l'ordonnance elle-même.
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