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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b73

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ainsi, il entre dans les pouvoirs du premier président, statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat, d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires lorsque le client

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b959

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° RG 25/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b98cdc6046d47d82bf6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[K] [T] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : -Madame [K] [T] -Maître [R] [B] Décision déférée au Premier Président

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a36

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3536cdc6046d47859057

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b95d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° RG 25/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36c038c0355000835f6b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée

Source officielle
CA

Premier président

653ca5fc83c9498318209c39

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En réponse, Maître [Z] [O] s'oppose aux demandes et sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier. Elle déclare que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcbbbb2c32d969d35302

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les époux [O] sollicitent l'infirmation de l'ordonnance ; ils demandent au premier président : le remboursement de la somme de 2.400 euros d'honoraires déjà versée à Maître [N], l'annulation de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel, assisté de Pascale CREMASCHI, Greffier, Vu l' ordonnance de taxe rendue par le premier vice- président du tribunal de grande

Source officielle
CA

5ème Chambre

6711facb7603bf88a188483f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors de débats de Mme Sonia DE SOUSA, Greffier DÉBATS L'affaire

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e38334d55acd19f1dda

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[D] [J] et Mme [K] [A], épouse [J] ont formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d'appel de Douai qui leur a été signifiée le 6 mai 2024.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcbabb2c32d969d35300

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVA3 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b151

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier

Source officielle
CA

Taxes et dépens

62624826b1a50c277d4c5b23

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance du 27 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxés les honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070437

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

président de la cour d'appel statuant en matière de taxation d'honoraires.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea70a

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Madame [M] demande au premier président : - d'ordonner l'annulation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier du 18 janvier 2024 en faveur de Maître [V], - de dire les honoraires de Maître [V] pleinement

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle demande en conséquence au premier président de : infirmer partiellement l'ordonnance de taxe de M. le Bâtonnier du Barreau d'Avignon, débouter Me [X] de sa demande d'honoraires, juger que la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

Comparantc/DÉFENDEURS

6871efa357f38d6b27c2763d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'ordonnance de taxe, mais non de l'ordonnance elle-même.

Source officielle

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