Dans sa requête, elle demande à la cour de : Ordonner la jonction des quatre appels interjetés par elle à l'encontre des quatre ordonnances rendues par le juge-commissaire près du tribunal de commerce

Dans sa requête, elle demande à la cour de : Ordonner la jonction des quatre appels interjetés par elle à l'encontre des quatre ordonnances rendues par le juge-commissaire près du tribunal de commerce

Dans sa requête, elle demande à la cour de : Ordonner la jonction des quatre appels interjetés par elle à l'encontre des quatre ordonnances rendues par le juge-commissaire près du tribunal de commerce

Dans sa requête, elle demande à la cour de : Ordonner la jonction des quatre appels interjetés par elle à l'encontre des quatre ordonnances rendues par le juge-commissaire près du tribunal de commerce

Par ordonnance rendue le 20 avril 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 24 mai 2022.

Avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Par requête reçue au greffe du tribunal de grande instance de Blois le 19 mars 2018, maître S...

Vu l'ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 à 18H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 03 Novembre

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [F] C/ Maître [J] [M] -------------------------- N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5J ---------

Par ordonnance du 6 juillet 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré [B] [E] irrecevable en son action en réduction, - déclaré [B] [E] irrecevable en sa demande

Avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Par requête reçue au greffe le 19 mars 2018, maître C...

26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; --------

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience le 18 juin 2024.

L'instruction a été clôturée par une ordonnance rendue le 11 février 2025.

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [R] [B] [S] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [J] [F], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [F] [Z] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [J] [N], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu le

Et ce jour, 22 Janvier 2025, assisté de Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire prononcé le 20 septembre 2023 auquel il convient

SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance

du mur de la cave de façon à accéder à la cassure de la canalisation et vérifier qu'il n'y a pas de résidus de matières fécales derrière le mur, à peine d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour

[F] [M] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité de la D.A.