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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6b
29 octobre 1998
La société SIDEF s'est adressé à la société SOUVENIRS VOYAGES afin que celle-ci organise un voyage en Egypte pour quatre personnes.
6253cc96bd3db21cbdd9098e
3 septembre 2013
Il précise qu'après avoir fui son pays, avec d'autres personnes, pour l'ANGOLA, un homme a organisé son voyage pour la France où un autre individu l'a conduit à Rennes à l'accueil des mineurs étrangers
Chambre 3 A
6524ea0b0188778318399657
9 octobre 2023
contribué au fait à l'origine de l'indemnisation, de la réduction de prix ou d'autres obligations. » Il résulte ainsi de ces dispositions que le vendeur et/ou l'organisateur d'un voyage à forfait touristique
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
souffrait auparavant d'une insuffisance respiratoire qui contre-indiquait le transfert en bus entre [Localité 5] et [Localité 4], avec port du masque, résultant des changements imposés par la société organisatrice
Chambre 1-7
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5 mai 2022
-Le voyageur n'a droit à aucune indemnisation si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
LOOK VOYAGES prise en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ayant son siège 12, rue Truillot -94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée
6253c999bd3db21cbdd88c1b
17 octobre 2006
Sur la responsabilité de la société FRAM- en sa qualité de prestataire de serviceLes consorts Y... persistent à considérer que la responsabilité de la société FRAM doit être retenue en sa qualité d'organisateur
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a2
15 octobre 2025
organise des voyages d'agrément auxquels participent des salariés qui sont parfois accompagnés de leur conjoint.
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
Hayet était plus précisément chargée du contact avec le fournisseur de produit stupéfiants et d'organiser des voyages pour convoyer le produit. X...
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
passagers de la croisière consistant à les faire arriver sur le quai, non directement, mais en transitant par plusieurs bateaux reliés entre eux par des passerelles, était générateur de risques que l'organisateur
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
[R] [G] de nouveaux billets pour le même voyage, programmé le 8 août 2017.
Chambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
un local affecté à son habitation principale, qu'il ne manifeste aucune intention de quitter volontairement le territoire français et qu'il ne prouve pas disposer de ressources suffisantes en vue d'organiser
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
au transporteur dès lors qu'il s'agit d'une interruption des opérations d'une compagnie aérienne pour insolvabilité, qu'elle n'est qu'un simple intermédiaire de vente de « vols secs » et pas un organisateur
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
d'une société dénommée NETFINANCES, société créée à notre insu, dans le même domaine d'activité que la société EXECUTIV, à savoir, le domaine des systèmes d'information liés aux métiers d'agents de voyage
1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Lors d'un voyage organisé au Maroc, [L] et [R] [B] ont pris place dans un véhicule qui devait assurer leur transfert entre [Localité 21] à [Localité 12]
8ème chambre
631986f051eeae4f1309d10a
7 septembre 2022
CHAKER VOYAGES C/ S.A.S.
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
À cet égard, la SA VOYAGES FRAM n' est pas fondée à soutenir qu'il s' agit de simples voeux exprimés par elle, comme pouvaient le faire d' autres organisateurs de voyages.
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
Selon l'article 10, « le contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme».
Pôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789026
11 septembre 2015
Il souligne à cet égard qu'il n'était pas tenu légalement de procéder à son immatriculation, l'organisation de voyages n'étant qu'une partie infime de ses missions ; qu'il n'a pas compétence pour organiser
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
Or, elle prétend que le CCE est un professionnel de l'organisation et/ou de la vente de voyages en raison de son immatriculation au registre des opérateurs de voyage, dit registre Atout France, prévu à
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