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1 700 résultats pour « organisation de la tutelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

650d319871dfcd831820163a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[A] [O] (tuteur), représentant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866af

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

la désignation de Mme X..., sa nièce, en qualité de tutrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e270

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par ordonnance du 18 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lyon a rejeté la demande de Madame Sonja X... de changement de tuteur de son père Monsieur Valère D'Z... et a maintenu, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc9

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Il s'ensuit que c'est à juste titre que le juge des tutelles a retenu sa compétence pour statuer sur la requête aux biens présentée par les mandataires/ tuteurs de Madame X... divorcée Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

régime de la tutelle, a fixé la durée de la mesure à cinq ans, a désigné l'AIMV de Saint-Etienne en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et assurer la protection de sa personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f15

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X...est dès lors privé de tout intérêt à en relever appel pour solliciter de surcroît l'organisation d'une expertise judiciaire parfaitement inutile dans le cadre du renouvellement de la mesure de tutelle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par jugement rendu le 21 mars 2015, le juge des tutelles de Cahors, révisant la mesure, a maintenu [Z] [R] sous tutelle, a mis fin aux fonctions de subrogé-tuteur d'[Y] [R] et a maintenu l'ALISE en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

à l'établissement d'obtenir une accréditation sans réserve en avril 2005, qu'elle n'a cessé d'alerter le conseil d'administration et d'attirer l'attention de la présidente ainsi que des différents organes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd13

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

de tuteur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba288d0ccf000877e4a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 5 janvier 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Caen a transformé la mesure de curatelle renforcée de Madame [M] en tutelle aux biens et à la personne.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [W] épouse [F] a été placée sous sauvegarde de justice le 27 mai 2025, puis sous tutelle aux biens le 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6032062b1912ae3e22cda320

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Tous trois s'accordaient pour la reconduction de la mesure de tutelle et demandaient à être tuteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

G : 15/ 00791 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 00152 APPELANTS : Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa223ca34ad10008581869

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application des articles 473 et 474, la personne en tutelle est représentée par le tuteur dans tous les actes de la vie civile et les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df4c25a97f0381f50b8

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

gérait pas au mieux le budget et que notamment le recours à l'intérim a été diminué depuis son départ , de près de 50 % , ayant permis de réduire le coût par résident , et de présenter un projet aux organes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae369

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Par ordonnance du 22 octobre 2003, le juge des tutelles a désigné l'UDAF comme tuteur en remplacement de M. [G], sur sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e296

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne a ouvert une mesure de tutelle pour une durée de 60 mois à l'égard de Madame Brigitte X..

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[F] prétend que la confédération a placé l'UD sous tutelle en désignant M. [A] en qualité de tuteur et que l'UR ainsi que la confédération sont co-tutrices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c196

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'AGEN, par décision en date du 11 Janvier 2008 a prononcé le renouvellement de la mesure de tutelle aux prestations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de tutelle des époux [KT].

Source officielle

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