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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d319871dfcd831820163a
25 août 2023
[A] [O] (tuteur), représentant : M.
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866af
11 décembre 2002
la désignation de Mme X..., sa nièce, en qualité de tutrice.
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
Par ordonnance du 18 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lyon a rejeté la demande de Madame Sonja X... de changement de tuteur de son père Monsieur Valère D'Z... et a maintenu, avec
6253cca0bd3db21cbdd90bc9
15 octobre 2013
Il s'ensuit que c'est à juste titre que le juge des tutelles a retenu sa compétence pour statuer sur la requête aux biens présentée par les mandataires/ tuteurs de Madame X... divorcée Y....
6253cbbebd3db21cbdd8e25e
régime de la tutelle, a fixé la durée de la mesure à cinq ans, a désigné l'AIMV de Saint-Etienne en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et assurer la protection de sa personne
6253ccafbd3db21cbdd90f15
15 janvier 2014
X...est dès lors privé de tout intérêt à en relever appel pour solliciter de surcroît l'organisation d'une expertise judiciaire parfaitement inutile dans le cadre du renouvellement de la mesure de tutelle
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
Par jugement rendu le 21 mars 2015, le juge des tutelles de Cahors, révisant la mesure, a maintenu [Z] [R] sous tutelle, a mis fin aux fonctions de subrogé-tuteur d'[Y] [R] et a maintenu l'ALISE en qualité
Chambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
à l'établissement d'obtenir une accréditation sans réserve en avril 2005, qu'elle n'a cessé d'alerter le conseil d'administration et d'attirer l'attention de la présidente ainsi que des différents organes
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
de tuteur.
1ère Chambre civile
65b0ba288d0ccf000877e4a9
23 janvier 2024
Par jugement du 5 janvier 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Caen a transformé la mesure de curatelle renforcée de Madame [M] en tutelle aux biens et à la personne.
Section A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
[G] [W] épouse [F] a été placée sous sauvegarde de justice le 27 mai 2025, puis sous tutelle aux biens le 9 décembre 2025.
6e Chambre C
6032062b1912ae3e22cda320
17 mai 2018
Tous trois s'accordaient pour la reconduction de la mesure de tutelle et demandaient à être tuteur.
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
G : 15/ 00791 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 00152 APPELANTS : Monsieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa223ca34ad10008581869
18 janvier 2024
En application des articles 473 et 474, la personne en tutelle est représentée par le tuteur dans tous les actes de la vie civile et les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine.
9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
gérait pas au mieux le budget et que notamment le recours à l'intérim a été diminué depuis son départ , de près de 50 % , ayant permis de réduire le coût par résident , et de présenter un projet aux organes
Pôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
Par ordonnance du 22 octobre 2003, le juge des tutelles a désigné l'UDAF comme tuteur en remplacement de M. [G], sur sa demande.
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne a ouvert une mesure de tutelle pour une durée de 60 mois à l'égard de Madame Brigitte X..
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb6533fa5594433fd53cc3
14 mars 2019
[F] prétend que la confédération a placé l'UD sous tutelle en désignant M. [A] en qualité de tuteur et que l'UR ainsi que la confédération sont co-tutrices.
6253caccbd3db21cbdd8c196
15 mai 2008
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'AGEN, par décision en date du 11 Janvier 2008 a prononcé le renouvellement de la mesure de tutelle aux prestations
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
de tutelle des époux [KT].
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