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147 résultats pour « organisation inerprofessionnelle agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cf3

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

1ère Chambre ARRÊT N°141/2017 R.G : 15/10003 Mme [H] [D] C/ Association INTERLOIRE : INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabc

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°697 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02514 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQD AFFAIRE : [J] [B]-[F] C/ Caisse Interprofessionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccb1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cidricole (l'UNICID) est une organisation interprofessionnelle agricole au sens des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cidricole (l'UNICID) est une organisation interprofessionnelle agricole au sens des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccaf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cidricole (l'UNICID) est une organisation interprofessionnelle agricole au sens des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03438_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il fait valoir, à cet effet, que la nouvelle organisation lui imposait indûment une modification de son contrat de travail en réduisant manifestement sa sphère de responsabilité et que la SA Crédit Agricole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056dbf9fd47c90a136de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV4C LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056bbf9fd47c90a136cf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 28 mars 2018, Monsieur [L] [J] [H] a saisi la commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) aux fins de levée de la forclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Gilbert X... et Madame Désirée A..., son épouse, qui exerçaient tous deux la profession d'exploitants agricoles, sont décédés respectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Après 6 années passées au sein d'organisations professionnelles agricoles, Monsieur [T] a été embauché par la FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES ( plus loin 'la FNAMS' ),

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°696 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02259 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL74 AFFAIRE : [J] [H] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b644

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056dbf9fd47c90a136dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) a adressé le 8 juin 2019 à Monsieur [R] [C] une mise en demeure portant sur la somme de 28.347,15 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056ebf9fd47c90a136e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) a adressé le 8 juin 2019 à Madame [J] [V] une mise en demeure portant sur la somme de 46.415, 27 euros au titre des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les aides dites " plans de campagne " étaient versées par l'ONIFLHOR à des comités économiques agricoles qui les reversaient ensuite aux organisations de producteurs, lesquelles les distribuaient en dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision de M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les aides dites " plans de campagne " étaient versées par l'ONIFLHOR à des comités économiques agricoles qui les reversaient ensuite aux organisations de producteurs, lesquelles les distribuaient en dernier

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be012b128a2997685794

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685796

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente

Source officielle

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