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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 3.
1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cf3
14 mars 2017
1ère Chambre ARRÊT N°141/2017 R.G : 15/10003 Mme [H] [D] C/ Association INTERLOIRE : INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes
5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabc
17 septembre 2020
Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°697 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02514 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQD AFFAIRE : [J] [B]-[F] C/ Caisse Interprofessionnelle
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
cidricole (l'UNICID) est une organisation interprofessionnelle agricole au sens des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel
64a50cffb8594705dbfcccad
64a50cffb8594705dbfcccaf
3ème Chambre
DCA_20VE03438_20220726
26 juillet 2022
Il fait valoir, à cet effet, que la nouvelle organisation lui imposait indûment une modification de son contrat de travail en réduisant manifestement sa sphère de responsabilité et que la SA Crédit Agricole
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 janvier 2023
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV4C LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
63c1056bbf9fd47c90a136cf
Le 28 mars 2018, Monsieur [L] [J] [H] a saisi la commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) aux fins de levée de la forclusion
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Gilbert X... et Madame Désirée A..., son épouse, qui exerçaient tous deux la profession d'exploitants agricoles, sont décédés respectivement
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
Après 6 années passées au sein d'organisations professionnelles agricoles, Monsieur [T] a été embauché par la FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES ( plus loin 'la FNAMS' ),
5fca85888bc9357630a8fabb
Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°696 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02259 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL74 AFFAIRE : [J] [H] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY
63c1056dbf9fd47c90a136dc
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) a adressé le 8 juin 2019 à Monsieur [R] [C] une mise en demeure portant sur la somme de 28.347,15 euros au titre
63c1056ebf9fd47c90a136e1
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après Cipav) a adressé le 8 juin 2019 à Madame [J] [V] une mise en demeure portant sur la somme de 46.415, 27 euros au titre des
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
Les aides dites " plans de campagne " étaient versées par l'ONIFLHOR à des comités économiques agricoles qui les reversaient ensuite aux organisations de producteurs, lesquelles les distribuaient en dernier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision de M. B...
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Chambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente
67f0be022b128a2997685796
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