[L], auteur de la SCI Chalet Hôtel ; * absence de vérification des titres de propriété antérieurs ; il devait vérifier personnellement l'origine de propriété et ne l'a fait que le 12 avril 2006, après

verse aux débats un titre, soit l'acte authentique par lequel elle a acquis de la société FRANCE TÉLÉCOM les parcelles [...] , [...] , [...] , [...] , [...] et [...] [...] ; que selon les rubriques "origine

Tribunal : - a estimé ne pas devoir appliquer la jurisprudence " de l'erreur commune ", l'acquéreur, entouré de juristes et du notaire rédacteur de l'acte, ayant disposé de tous les moyens pour vérifier l'origine

Les origines de propriété portées dans cet acte présentent les particularités suivantes : - l'acte se réfère aux actes de mutation antérieurs au sein de la famille de [G] ; on vérifie ainsi la régularité

aurait un caractère définitif et irréversible ce qui constitue un risque de conséquence manifestement excessive en cas de réformation de la décision attaquée ; - l'envahissement des bambous a pour origine

L'attestation rectificative établie par maître [C] en date du 24 novembre 1989 ne fait que rajouter à l'acte sans le modifier une mention dans le paragraphe «'Origine de propriété'» selon laquelle «'la

Considérant que la Cour ne peut retenir que le service de conciergerie commun a été repris dans le règlement de copropriété du [Adresse 3] en 1971, le cahier des charges n'étant visé que dans l'origine

Sur l'origine de propriété de la terre acquise par la commune de [Localité 10] : Par acte authentique signé à différentes dates, les 10, 15, 23 janvier, 12 février, 29 mars, 7 mai et 15 juin 1973 en

Cadastré section A numéro [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]' pour 3a 39ca' ; que l'origine de propriété relatée dans cet acte se réfère à la vente du 17 janvier 1957 par les époux [Y] à M.

est soit l'assignation en référé du 14 septembre 2010 soit la requête introductive d'instance du 18 juillet 2012 ; Attendu que les consorts A...font valoir en réplique : - que l'historique de l'origine

Y..., d'autre part, les premiers juges ont fait abstraction de l'origine de propriété plus que douteuse du titre détenu par M.

parking ; Qu'une nouvelle vente judiciaire est intervenue le 12 novembre 1992 qui a déclaré Monsieur J... adjudicataire de la parcelle cadastrée D 850 ; Que ce jugement ne précise rien sur les origines

privatif ; - l'espace cadastré situé à l'ouest et nord-ouest de la parcelle [Cadastre 5] CW [Cadastre 2] est un espace technique privatif et les désignations dans les actes anciens, soit l'acte de 1948 (origine

. 12. 2018 Situation : occupé Bail commercial Locataire SARL Lulu Date d'expiration du bail : 01. 12. 2018 Montant du loyer : 450 euros Surface totale : 24M2 Valeur vénale : 108. 929 euros Origine

mois d'avril 2012 la date de cet événement, au motif qu'il avait des difficultés à établir ses droits sur le bien ; Qu'aux termes de la promesse du 1er avril 2010, le promettant a déclaré, sur l'origine

exemple : - dossier donation contrat de travail / motif économique : comparution inexacte, effet relatif empêchant la publication hypothécaire, désignation incorrecte, mauvais bureau d'enregistrement, origine

FAITS ET PROCÉDURE, Faisant grief à la SCP de notaires Beaudemoulin-Basti-Ho Kin d'avoir procédé à la vente de parcelles de terre lui appartenant en réalité en ne vérifiant pas les origines de propriété

A. " et de Monsieur Thomas D..., représenté par ses parents ; que suivant acte sous seing privé régularisé le 7 août 2003, Monsieur et Madame Z... se sont portés acquéreurs de la propriété " Le Clos du

Il ne peut cependant qu'être constaté que l'acte de donation du 25 juin 2018 (pièce 10 produite en première instance par Messieurs [A] et [H] [Z]) fait expressément référence, dans sa partie origine de

Des conditions suspensives étaient prévues, relatives à la purge de tout droit de préférence ou de préemption, à l'origine de propriété, urbanisme et situation hypothécaire.