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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a909b3c8605deec1ff3

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'indemnité de préavis et de licenciement ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J]': 15 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis'et 1 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; 9 732 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8c

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

d'indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société CLIMEX à payer à Madame Colette X... : diverses sommes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303431

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

suivantes : -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 38 933,18 euros, -indemnité légale de licenciement : 10 813,37 euros, -indemnité compensatrice de préavis : 5 191,09 euros et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de licenciement, et de préavis...' ...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191e

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, M X...demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société KLECK au paiement des indemnités de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

des indemnités de préavis et de licenciement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] les sommes de : - 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 11 275 euros à titre d'indemnité de préavis - 1 127,52 euros à titre de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d45f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [B] a été licencié sans cause réelle et sérieuse à l'issue de 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise et à l'âge de 51 ans ; il a droit au paiement des indemnités de préavis et de licenciement à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938df

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

compensatrice de préavis, -1593, 67 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, -2868, 60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -9593, 57 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

de préavis, -316,20 euros à titre de congés payés afférents, -513,83 euros à titre d'indemnité de licenciement, -14. 000 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, -5. 000 euros à titre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a31b36ab09eb9a2fd788

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

des indemnités de préavis et de licenciement par l'employeur confirmait l'absence de toute faute ; il soutenait enfin que la décision de licenciement était excessive en raison de ses états de service,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd6

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

du 5 au 16 septembre 2003 et de l'indemnité de congés payés afférents, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que de dommages- intérêts pour licen- ciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

kilométriques ; -4 992, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -499, 28 euros au titre des congés payés y afférents ; -37 445, 25 euros à titre de provision sur l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

compensatrice de préavis - 415,39 € brut au titre des congés payés sur préavis - 8 799,56 € net au titre de l'indemnité de licenciement - 20 769,40 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X..., les sommes suivantes : -3 200 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -320 euros au titre des congés payés afférents -480 euros au titre de l'indemnité de licenciement -540,91 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d558

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de la SAS SHTV au paiement d'une indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

15e chambre

61624a71a68110eae5b68f2d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de licenciement, ¿ 48 250 € d'indemnité compensatrice de préavis, ¿ 4 825 € d'indemnité de congés payés sur préavis, - à titre subsidiaire, condamner la société NPA Production à lui payer la somme

Source officielle
CA

21e chambre

5fda8807a61ab0150f2bc382

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 309 euros à titre d'indemnité de préavis, 430,90 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 2 221 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109af

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Sur la demande en paiement d'indemnité de préavis Le licenciement étant infondé, et le contrat de travail prévoyant, en son article 4, après deux ans de présence ininterrompue dans l'entreprise, une

Source officielle

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