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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a909b3c8605deec1ff3
25 janvier 2023
de l'indemnité de préavis et de licenciement ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
Pôle 6 - Chambre 7
62624874b1a50c277d4c5c88
21 avril 2022
[J]': 15 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis'et 1 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; 9 732 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
d'indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société CLIMEX à payer à Madame Colette X... : diverses sommes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303431
8 janvier 2025
suivantes : -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 38 933,18 euros, -indemnité légale de licenciement : 10 813,37 euros, -indemnité compensatrice de préavis : 5 191,09 euros et
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7c
7 avril 2023
de licenciement, et de préavis...' ...'
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, M X...demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société KLECK au paiement des indemnités de préavis
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
des indemnités de préavis et de licenciement.
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
[N] les sommes de : - 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 11 275 euros à titre d'indemnité de préavis - 1 127,52 euros à titre de congés
68f31efa47bd0e19a239d45f
17 octobre 2025
[W] [B] a été licencié sans cause réelle et sérieuse à l'issue de 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise et à l'âge de 51 ans ; il a droit au paiement des indemnités de préavis et de licenciement à hauteur
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
compensatrice de préavis, -1593, 67 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, -2868, 60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -9593, 57 euros à titre de dommages
6253ca14bd3db21cbdd89fc3
6 décembre 2007
de préavis, -316,20 euros à titre de congés payés afférents, -513,83 euros à titre d'indemnité de licenciement, -14. 000 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, -5. 000 euros à titre
9e Chambre C
6162a31b36ab09eb9a2fd788
9 novembre 2012
des indemnités de préavis et de licenciement par l'employeur confirmait l'absence de toute faute ; il soutenait enfin que la décision de licenciement était excessive en raison de ses états de service,
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
du 5 au 16 septembre 2003 et de l'indemnité de congés payés afférents, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que de dommages- intérêts pour licen- ciement sans cause
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
kilométriques ; -4 992, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -499, 28 euros au titre des congés payés y afférents ; -37 445, 25 euros à titre de provision sur l'indemnité de licenciement
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fd
compensatrice de préavis - 415,39 € brut au titre des congés payés sur préavis - 8 799,56 € net au titre de l'indemnité de licenciement - 20 769,40 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
X..., les sommes suivantes : -3 200 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -320 euros au titre des congés payés afférents -480 euros au titre de l'indemnité de licenciement -540,91 euros
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d558
18 mai 2022
de la SAS SHTV au paiement d'une indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
15e chambre
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
de licenciement, ¿ 48 250 € d'indemnité compensatrice de préavis, ¿ 4 825 € d'indemnité de congés payés sur préavis, - à titre subsidiaire, condamner la société NPA Production à lui payer la somme
21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 309 euros à titre d'indemnité de préavis, 430,90 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 2 221 euros à titre d'indemnité de licenciement
18e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109af
1 juillet 2016
Sur la demande en paiement d'indemnité de préavis Le licenciement étant infondé, et le contrat de travail prévoyant, en son article 4, après deux ans de présence ininterrompue dans l'entreprise, une
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