de mars 2023 (1 558,37 euros), - un rappel de salaire au titre du mois d'avril 2023 (1 537,38 euros), - un rappel de salaire au titre du 13ème mois (600 euros), - une indemnité au titre de l'article

PFA mais une ligne 13e mois. ».

PFA mais une ligne 13e mois. ».

salarié un 13e mois.

PFA mais une ligne 13e mois. ».

I.B ' Sur la demande de rappel au titre des 13ème mois.

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

proratisé et à ce titre exclues du rapport de proratisation ; que la société admet que le montant de la prime du 13ème mois versée sur la paie du mois de décembre n'est pas calculé en fonction des absences

mois et les congés payés afférents au titre de l'année 2007, . 6 191,42 euros à titre de salaire compensant l'indemnité de 13eme mois et les congés payés afférents au titre de l'année 2008, . 6 286,83

SUR CE, Sur la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019 L'appelante expose qu'en dépit de l'absence de contestation de l'employeur, le conseil l'a déboutée en raison de son absence pour congé

PFA mais une ligne 13e mois. ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 (no 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08577

Il n'est pas contesté que la salariée intimée n'a pas perçu cette prime de 13ème mois, au moins pour la période dont elle justifie par les bulletins de salaire qu'elle verse aux débats, et effectue un

durée déterminée conclu par les parties au titre de ce mois.

Sur la demande de prime de 13ème mois : Moyens des parties Madame [XS] [G], qui avait abandonné sa demande de rappel de prime de 13ème mois devant le premier juge, sollicite à titre d'appel incident

Sur la demande de prime de 13ème mois : Moyens des parties Madame [DB] [XK] épouse [M], qui avait abandonné sa demande de rappel de prime de 13ème mois devant le premier juge, sollicite à titre d'appel

Sur la demande au titre du 13ème mois L'article 4 de l'accord relatif au 13ème mois prévoit : "Une prime de 13e mois est attribuée de manière progressive aux salariés en fonction de leur ancienneté

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois : * Sur la recevabilité de la demande : L'employeur expose que la demande du salarié au titre de la prime de 13ème mois n'était pas contenue

mois sur 2013, ' 2899,10 euros de rappel de 13e mois pour l'année 2014 proratisée, ' 12'938, 64 euros de rappel de salaire de septembre à décembre 2013 et les congés payés afférents, ' 9871,49 de congés

Elle estime que le rappel sur le 13ème mois n'est pas dû car, d'une part, elle est salariée à temps partiel et qu'elle peut donc proratiser la prime sur le temps de présence effectif et que l'article trois